Tarifs « SUV », modalités de contrôle… Ce qui change le 1er octobre pour le stationnement
Actualité
Mise à jour le 04/10/2024
Sommaire
Tarifs du stationnement des SUV, tarifs dans les bois… Voici les principaux changements pour le 1er octobre, à la suite du vote du Conseil de Paris en mai dernier.
Pour les bénéficiaires de droits de stationnement
Quels que soient le poids et la carburation de votre véhicule (2-roues motorisés et véhicules légers), les nouvelles mesures décrites dans cet article n'ont aucun impact sur les droits suivants, leurs tarifs spécifiques et leurs zones d’application
■ Résidentiel
■ Pro Sédentaire
■ Pro Mobile
■ Pro Soins à Domicile
■ Pro Public
■ Handi'Stat
■ Résidentiel
■ Pro Sédentaire
■ Pro Mobile
■ Pro Soins à Domicile
■ Pro Public
■ Handi'Stat
Qu'entend-on par « SUV » ?
SUV est à l'origine un terme commercial désignant les véhicules utilitaires sportifs qui sont souvent plus hauts, plus grands et plus lourds que la moyenne des véhicules légers.
Il ne s'agit pas d'une définition réglementaire.
Les critères retenus dans le cadre de cette réforme sont ceux relatifs au poids et à la motorisation véhicules de catégories M1, N1 et L4, de poids total autorisé en charge (PTAC) de moins de 3,5 T :
-
La masse en service
-
La carburation
-
La catégorie du véhicule
Les tarifs du stationnement « SUV » visiteur dans Paris
Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1er octobre 2024.
Qui est concerné ?
Les visiteurs, c'est-à-dire les usagers ne disposant pas de droit de stationnement spécifique : résidentiel, professionnel, véhicule basse émission ou Handi'Stat.
Lorsqu'ils stationnent en dehors des voies mixtes de leurs 4 zones de stationnement, les bénéficiaires de droit de stationnement résidentiel ou professionnel sédentaire sont considérés comme visiteurs.
Une exception pour les bénéficiaires du droit résidentiel bas revenus
Les bénéficiaires du droit de stationnement résidentiel bas revenus (si l'avis d’imposition sur le revenu mentionne une valeur nulle dans la ligne « Impôt sur les revenus soumis au barème (14) ») ne sont pas concernés par ces modifications tarifaires.
Lorsqu'ils stationnement en dehors des voies mixtes de leurs 4 zones résidentielles, quelle que soit la masse de leur véhicule, ce sont donc toujours les tarifs véhicules légers qui s'appliquent, y compris en cas de Forfait Post-Stationnement.
Lorsqu'ils stationnement en dehors des voies mixtes de leurs 4 zones résidentielles, quelle que soit la masse de leur véhicule, ce sont donc toujours les tarifs véhicules légers qui s'appliquent, y compris en cas de Forfait Post-Stationnement.
Quels sont les véhicules concernés par les nouveaux tarifs ?
Ceux cumulant les conditions ci-dessous :
| Véhicule |
Masse en service |
|---|---|
| Thermique | Plus de 1600 Kg |
| Électrique ou basse émission | Plus de 2000 Kg |
Véhicule
Où trouver ces informations ?
Sur le certificat d'immatriculation, aux rubriques suivantes :
-
Catégorie : rubrique J
-
Carburation : rubrique P3
-
Masse en service : rubrique G
-
Taux d'émission : rubrique V7
Les tarifs dans Paris Intramuros
-
Zone 1 : Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e, du lundi au samedi de 9h à 20h (hors jours fériés)
-
Zone 2 : 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e du lundi au samedi de 9h à 20h (hors jours fériés)
Ces tarifs sont fractionnables par tranches de 15 minutes.
Tarifs de la redevance de stationnement pour les SUV dans Paris
Credit
Ville de Paris
Comment payer la redevance de stationnement à Paris ? À quel tarif ? Voies mixtes, voies rotatives, bois ? Toutes les explications.
Les tarifs du stationnement « SUV » dans les bois
Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1er octobre 2024.
Ils sont applicables dans les bois de Boulogne et de Vincennes aux mêmes catégories de véhicules que ceux concernés par les tarifs SUV visiteur.
Le ticket « promenade bois »
Il est valable le lundi, mardi, jeudi et vendredi (hors jours fériés) pour 9 € les 3 heures consécutives.
Au-delà de ces 3 heures, les tarifs ci-dessous s'appliquent.
Tarifs « stationnement bois » pour les SUV
Il est possible de stationner dans les bois jusqu'à un maximum de :
-
6 heures consécutives le lundi, mardi, jeudi et vendredi
-
11 heures consécutives le mercredi et samedi
Les tarifs sont fractionnables par tranches de 15 minutes.
| Heure |
TARIF unitaire DE L'HEURE le LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI |
TARIF unitaire DE L'HEURE LE MERCREDI ET SAMEDI |
|---|---|---|
| 1ère heure | 12 € | 2,40 € |
| 2e heure | 12 € | 2,40 € |
| 3e heure | 24 € | 4,20 € |
| 4e heure | 30 € | 7,20 € |
| 5e heure | 36 € | 9,60 € |
| 6e heure | 36 € | 14,40 € |
| 7e heure | - | 18 € |
| 8e heure | - | 19,20 € |
| 9e heure | - | 21,60 € |
| 10e heure | - | 24 € |
| 11e heure | - | 27 € |
| Cumul pour la durée maximale | 150 € | 150 € |
Heure
Le stationnement est payant dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Le paiement se fait via les applications mobiles. Retrouvez toutes les précisions : tarifs, profils, modalités, etc…
Le Forfait Post-Stationnement
Les montants du Forfait Post-Stationnement (FPS) pour les véhicules concernés par les nouveaux tarifs « SUV » évoluent au 1er octobre 2024.
Si le paiement est effectué dans les 9 jours suivant la date d’envoi indiquée sur l’Avis de Paiement FPS, les tarifs minorés (- 30 %) s'appliquent.
| FPS | zone 1 | zone 2 et bois |
|---|---|---|
| Tarif normal | 225 € | 150 € |
| Tarif minoré | 157,50 € | 105 € |
FPS
De nouvelles modalités de contrôle pour simplifier le stationnement des véhicules
À compter du 1er octobre 2024, grâce au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) inutile d'enregistrer les véhicules mentionnés ci-dessous auprès des services de la Ville pour bénéficier de la gratuité du stationnement de surface « visiteur basse émission ».
Les véhicules concernés
Les véhicules légers de PTAC inférieur à 3 500 kilos, catégorie M1, N1, L1, L2, L3, L4, L5, L6 et L7 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route :
-
Et de masse en service inférieure ou égale à 2 000 kilos si le type de carburant ou de source d'énergie est mentionné dans ce tableau,
-
Ou de masse en service inférieure ou égale 2 000 kilos s'ils portent la mention EL (Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat d’immatriculation.
Et si je bénéficie déjà d'un droit de stationnement visiteur basse émission ?
Si votre droit a été délivré avant le 16 juillet 2024, il reste valable jusqu'à son échéance.
Ensuite il ne pourra pas être renouvelé.
Ensuite il ne pourra pas être renouvelé.
Si votre droit arrive à échéance entre le 16 juillet et le 30 septembre 2024, il est automatiquement prolongé jusqu'au 30 septembre 2024.
À compter du 1er octobre 2024, les nouvelles mesures entrent en vigueur et la gratuité vous est automatiquement octroyée si votre véhicule basse émission est enregistré dans le SIV et correspond aux critères mentionnés ci-dessus (notamment le poids).
Sinon il faudra, si vous y avez droit, vous faire enregistrer pour bénéficier d’un tarif privilégié selon zonage correspondant au produit accordé.
Sinon il faudra, si vous y avez droit, vous faire enregistrer pour bénéficier d’un tarif privilégié selon zonage correspondant au produit accordé.
Et si mon véhicule n'est pas enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ?
Si votre véhicule n'est pas enregistré dans le SIV (par exemple, un véhicule immatriculé à l'étranger), 3 nouveaux droits sont créés pour le stationnement visiteur des véhicules les plus légers :
-
Un droit « véhicule basse émission de masse inférieure ou égale à 2 tonnes »
-
Un droit « véhicule électrique de masse inférieure ou égale à 2 tonnes »
-
Un droit « véhicule thermique de masse inférieure ou égale à 1,6 tonnes »
Ces droits donnent accès à la gratuité du stationnement sur tout Paris (bois compris) pour les véhicules éligibles VBE ou au tarif visiteur le plus faible pour les véhicules thermiques.
Ils sont délivrés gratuitement et valables 5 ans ou
jusqu’à ce que le véhicule soit inscrit dans le SIV.
Pour en bénéficier, il faudra enregistrer son véhicule auprès des services de la Ville.
La demande se fait uniquement par courrier, à l'adresse suivante
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
Accompagnée des pièces suivantes : Certificat Provisoire d’Immatriculation ou Certificat d’Immatriculation étranger et COC (Certificat de conformité).
Tout savoir sur le stationnement des véhicules basse émission et des 2-roues motorisés électriques.
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