Le stationnement des véhicules basse émission et des 2-roues motorisés électriques

Service

Mise à jour le 18/11/2024

voiture électrique
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Tout savoir sur le stationnement des véhicules légers basse émission et des 2-roues motorisés électriques.
Tarifs « SUV », modalités de contrôle… Ce qui change avec la réforme du stationnement 2024
À la suite du vote en Conseil de Paris du mois de mai 2024, un point sur la nouvelle réforme du stationnement et les changements à venir au 1er octobre 2024.
Délais de traitement des demandes
Demandes par service numérique : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 15 jours.

Demandes par courrier : vous recevrez une réponse à votre demande d’abonnement dans un délai estimé de 15 jours.

Demandes de renouvellement de droits : les demandes de renouvellement peuvent être effectuées 2 mois avant la fin de validité de votre droit

Pour les visiteurs

Généralités

Le profil « Visiteurs » correspond aux usagers stationnant occasionnellement leur véhicule sur la voie publique et aux bénéficiaires d’un droit « Résident » ou « Professionnels Sédentaires » hors des voies mixtes des 4 zones autorisées.
Depuis le 1er octobre 2024, les règles ont varié suivant que votre véhicule soit classé comme léger ou lourd.

Qu'est-ce qu'un véhicule léger « Basse Émission » ?

Les voitures, véhicules utilitaires sportifs et petites camionnettes :
  • De catégorie M1, N1, L4, L6 et L7 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route
  • Dont le type de carburant / source d'énergie et le taux d'émission sont mentionnés dans ce tableau ;
  • De Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur à 3 500 kilos,
  • De masse en service inférieure ou égale à 2 000 kilos (rubrique G du Certificat d’Immatriculation)
Ces conditions sont cumulatives.

Qu'est-ce qu'un 2-roues motorisé électrique ?

Une moto ou un scooter :

Où trouver ces informations ?

Sur le certificat d'immatriculation, aux rubriques suivantes :
  • Catégorie : rubrique J
  • Carburation / source d'énergie : rubrique P3
  • Masse en service : rubrique G
  • Taux d'émission : rubrique V7
Visuel des rubriques importantes du certificat d'immatriculation : Catégorie : rubrique J, Carburation / source d'énergie : rubrique P3, Masse en service : rubrique G, Taux d'émission : rubrique V7
Lire son certificat d'immatriculation
Credit Ville de Paris

Conditions tarifaires

Les véhicules Basse Émission légers se voient appliquer la gratuité du stationnement sur tous les emplacements de surface payants de Paris.
Les véhicules Basse Émission lourds paient leur stationnement au tarif visiteur lourd, sauf s’ils bénéficient d’un tarif résidentiel ou professionnel leur accordant un tarif privilégié dans tout ou partie de Paris.

Plus d’enregistrement pour les véhicules légers « Basse Émission »

Nouveau : depuis le 1er octobre 2024, grâce à l’utilisation des données techniques du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), inutile d'enregistrer les véhicules VBE légers auprès des services de la Ville pour bénéficier de la gratuité du stationnement de surface « Visiteur Basse Émission ».
Si votre véhicule répond aux conditions, vous pouvez :
  • Avec un véhicule léger basse émission ou électrique : stationner gratuitement sur tous les emplacements payants dans Paris (bois compris) sans condition de durée et de disque.
  • Avec un 2 roues motorisé électrique : stationner gratuitement sur tout emplacement payant entre 9h et 20h, partout dans Paris (bois compris)

Votre véhicule est enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

La gratuité vous est automatiquement accordée si votre véhicule basse émission est enregistré dans le SIV et correspond aux critères mentionnés plus haut (notamment le poids).

Votre véhicule n'est pas enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Si votre véhicule n'est pas enregistré dans le SIV (par exemple, un véhicule immatriculé à l'étranger, une plaque diplomatique, une nouvelle immatriculation non enregistrée), vous devez l'enregistrer auprès des services de la Ville pour bénéficier d'un droit « visiteur basse émission ».
Pour ce faire, 2 nouveaux droits ont été créés :
  • Un droit « véhicule basse émission de masse inférieure ou égale à 2 tonnes »
  • Un droit « véhicule électrique de masse inférieure ou égale à 2 tonnes »
Ces droits donnent accès à la gratuité du stationnement visiteur sur tout Paris (bois compris) pour les véhicules éligibles VBE.
Ils sont délivrés gratuitement et valables 5 ans ou jusqu’à ce que le véhicule soit inscrit dans le SIV

Faire une demande de droit pour un véhicule non inscrit au SIV

Pour un véhicule non inscrit au SIV, la demande se fait uniquement par courrier, à l'adresse suivante
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
Accompagnée des pièces suivantes : Certificat Provisoire d’Immatriculation ou Certificat d’Immatriculation étranger et COC (Certificat de conformité).
Véhicules électriques et bornes de recharge
Vous ne pouvez pas vous passer de votre voiture ? Pensez à l’électrique ! Toutes les infos sur les bornes, la recharge, et le stationnement des véhicules basse émission (hydrogène, gaz naturel, électrique…) dans la capitale.

Pour les particuliers résidant à Paris dont le véhicule basse émission dépasse les 2 tonnes

Pour quoi ?

Demander un droit de stationnement résidentiel pour un véhicule base émission qui dépasse la limite des 2 tonnes permet de le stationner gratuitement jusqu'à 7 jours consécutifs dans les voies mixtes des 4 zones situées autour de votre domicile.
En dehors de ces 4 zones, c'est en revanche le tarif visiteur pour véhicules lourds qui s'applique.

Pour le titulaire d'un droit « faible revenu », le critère de poids ne s’applique pas hors des voies mixtes de ses 4 zones.
Une demande de droit de stationnement reste requise.

Les justificatifs

Téléchargez le tableau des pièces justificatives disponible sur la page ci-dessous

Faire une demande

Faites la demande sur le service numérique des particuliers en choisissant le type de droit :
  • Droit de stationnement résidentiel pour une voiture, véhicule utilitaire sportif ou petite camionnette (véhicule léger 4-roues)
  • Droit de stationnement résidentiel pour une moto ou scooter (véhicule 2-roues motorisé)
La demande par service numérique est à privilégier : elle vous permet également d’utiliser France Connect.
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier ou sur rendez-vous au guichet de la Section du stationnement sur voie publique.

Pour les véhicules non inscrits au SIV

Pour un véhicule non inscrit au SIV, la demande se fait uniquement par courrier, à l'adresse suivante
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
Accompagnée des pièces suivantes : Certificat Provisoire d’Immatriculation ou Certificat d’Immatriculation étranger et COC (Certificat de conformité).
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris

Pour les professionnels dont le véhicule basse émission dépasse les 2 tonnes

Pour quoi ?

Comme pour les résidents, demander un droit de stationnement professionnel pour un véhicule base émission qui dépasse les 2 tonnes permet bénéficier de la gratuité de l'abonnement et de la redevance, dans les conditions et limites de votre droit de base (Pro Sédentaire, Pro Mobile, Professionnel de santé, etc).
Au-delà, c'est le tarif visiteur pour véhicules lourds qui s'applique.
Faites votre demande de droit professionnel sur le guichet des professionnels.

Pour les véhicules non inscrits au SIV

Pour un véhicule non inscrit au SIV, la demande se fait uniquement par courrier, à l'adresse suivante
Section du Stationnement sur Voie Publique (SSVP)
22, rue du Château des Rentiers
75013 Paris
Accompagnée des pièces suivantes : Certificat Provisoire d’Immatriculation ou Certificat d’Immatriculation étranger et COC (Certificat de conformité).
Les offres de stationnement pour les professionnels
Plusieurs offres sont proposées aux professionnels de la région Île-de-France exerçant dans la capitale. Elles sont soumises à conditions (activité, domiciliation…).