L’attribution d’adresses est obligatoire pour tous les immeubles parisiens. Elles sont composées d’un nom de voie et d’un numéro - aux quels s’ajoutent parfois des suffixes (bis, Z, A,…) - et répondent à plusieurs besoins : livraisons, distribution du courrier, commodité de circulation, repérage pour les services de secours, etc.
La nomenclature officielle des voies parisiennes
Les dénominations relatives aux voies publiques ou privées sont reportées dans la nomenclature officielle des voies qui indique pour chacune la localisation, l'origine du nom, l'historique, les textes règlementaires, etc. La première édition de ce document date de 1873, les voies privées seront incluses dans l'édition suivante de 1881. La dernière édition papier a été publiée en 2004.
Cette nomenclature continue à être mise à jour et exploitée au département de la topographie et de la documentation foncière de la Direction de l'urbanisme qui assure ainsi la cohérence des adresses des quelque 75 000 parcelles parisiennes et suit l'évolution de plus de 6 000 voies.
La cartographie des voies de Paris
Une cartographie qui présente l'histoire, l'origine du nom, etc. Cette cartographie n'a pas de valeur juridique et n'a pas vocation à délimiter le domaine public routier. Le statut juridique et les caractéristiques physiques des voies sont donnés à titre indicatif.
En cas de recherche par nom, un maximum de six résultats est visible sur la carte. Pour une liste exhaustive, vous
pouvez consulter et télécharger les données sur opendata.paris.
Les anciennes dénominations
La cartographie donne accès aux dénominations
actuelles. Cependant au cours des différentes époques les noms de certaines
voies ont été modifiés ou ont disparu. La liste regroupant ces anciennes
dénominations peut être consultée ou téléchargée sur opendata.paris. La mise à jour est réalisée périodiquement par le département
de la topographie et de la documentation foncière de la Direction de
l'urbanisme.
Le processus de dénomination des voies parisiennes
Les voies publiques
Le Conseil de Paris est compétent pour dénommer les voies qui appartiennent à la Ville de Paris.
La Commission de dénomination des voies, places, espaces verts, équipements municipaux et des hommages publics, composée d’élus parisiens, examine les vœux. Elle travaille en lien avec
les familles et les proches des personnalités honorées, les mairies
d’arrondissement, les adjoints concernés et les directions
de la Ville, telles que la Direction de l'urbanisme, la Direction des
espaces verts et de l’environnement, la Direction des affaires
culturelles ou la Direction de la jeunesse et des sports. Des
personnalités ou des organisations apportent aussi leur expertise, à l'image
du Comité d'histoire de la Ville de Paris.
Idéalement, le lieu choisi a un rapport concret avec la personnalité proposée
ainsi qu'avec son parcours et sa biographie.
Adopté par les membres de la commission, validé par la maire de Paris,
l’hommage public est ensuite présenté au vote des conseillers de Paris,
dans le cadre des séances du Conseil de Paris.
Les dénominations relatives aux voies sont reportées dans la nomenclature officielle des voies.
Les voies privées
La proposition d'attribution d'un nom à une voie privée est du ressort de ses propriétaires. L'agrément est accordée par la Maire de Paris.
Les services de la Ville de Paris instruisent la procédure de dénomination des voies (études de faisabilité,
préparation des projets de délibération ou d’agréments…). Ils signalent les
besoins d’adresses dans les opérations d’aménagement (voies nouvelles…) et
étudient la situation foncière de chaque cas. Ils vérifient
aussi que la dénomination envisagée n’est pas contraire à l’ordre public et ne
prête pas à confusion par d’éventuelles ressemblances avec des dénominations
existantes.
Les propriétaires désirant obtenir un agrément municipal
pour une dénomination de voie privée doivent s'adresser à la Direction de l'Urbanisme, Service de
l'Action Foncière, Département de la Topographie et de la Documentation
Foncière, 121 avenue de France, 75013 Paris. Le dossier doit comporter les documents
suivants :
accord de l'ensemble des propriétaires de la voie privée (pour les copropriétés procès-verbal de l'assemblée générale)
-
nom proposé
-
plan de l'emprise à dénommer
-
plans de l'état descriptif de division en volumes s'il y a lieu
-
précisions sur l'ouverture ou non à la circulation de l'espace signalé.
Les numéros d'immeubles
Obligatoire à Paris, le numérotage des parcelles sur les voies est une compétence de la Maire de Paris.
Les règles de numérotage
Les numéros pairs sont sur le côté droit de la voie dans le sens croissant des numéros.
Les numéros impairs sont sur le côté gauche de la voie dans le sens croissant des numéros.
Le comptage des numéros :
-
si la voie est parallèle à la Seine : la numérotation se fait en suivant le cours de la Seine
-
si la voie est perpendiculaire inférieure ou supérieure à la Seine : la numérotation se fait en partant de la Seine
-
s'il s'agit d'une place : le numérotage se fait en adaptant les principes précédents.
Le certificat de numérotage
Lors de la vente d'un bien immobilier, un certificat de numérotage est utile pour permettre l'identification de chaque parcelle par une ou plusieurs adresses.
Un certificat de numérotage est un document qui fait état des adresses foncières
en vigueur identifiant une parcelle donnée et atteste leur caractère officiel.
Les certificats de
numérotage sont principalement sollicités par les notaires dans le cadre
de ventes immobilières et peuvent être délivrés à toute personne qui en fait
la demande.
Les demandes de certificat de numérotage peuvent
être envoyées par courriel à l'adresse suivante : [du-dtdf-numerotage puis paris.fr après le signe @]qh-qgqs-ahzrebgntr@cnevf.se[du-dtdf-numerotage puis paris.fr après le signe @]
La fourniture et la pose de la plaque indicatrice de numéro de rue sont à la charge du propriétaire ou de son représentant, et non de la Ville de Paris.
En cas de doute sur les normes à respecter, vous pouvez vous rapprocher du Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU).
Le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) est ouvert uniquement sur rendez-vous pour les conseils à la constitution des dossiers d’urbanisme.
Pour en savoir plus