Plans, données et documents d'urbanisme

Service

Mise à jour le 31/01/2024

L'éco-quartier Clichy Batignolles
Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris

Sommaire

Le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique est voté !
En date des 19, 20, 21 et 22 novembre 2024, le Conseil de Paris a approuvé la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris.. Consultez la délibération votée au Conseil de Paris.
Le dossier comprenant notamment la délibération et le PLU est consultable :
- En ligne sur Paris.fr ou sur le site Géoportail
- A l'adresse suivante :

Mairie de Paris, Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss – Paris 13ème – 1er étage

Professionnels, prenez part à cette révolution urbaine en participant au tout nouvel appel à projets « Architectures Parisiennes Exemplaires (APEX)». Toutes les informations ici.

Plan Local d'Urbanisme bioclimatique : règlement en vigueur, procédures en cours

Le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

Obtenir une notice de renseignements d'urbanisme

La notice vous indiquera pour toute zone, bâtie ou non, le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable.

Obtenir un certificat d'urbanisme (CU)

Les CUa et b sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain, ou de répondre sur la faisabilité d’un projet, mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire (cf. article L 410-1-a du code de l’urbanisme).
Pour le CUa (certificat d’urbanisme d’information)
Depuis juillet 2017, la Ville de Paris vous permet d’effectuer votre demande de CUa par voie dématérialisée en accédant à un guichet électronique.

Plan parcellaire de Paris

Consulter le plan parcellaire en ligne et télécharger gratuitement un extrait au format PDF.
Pour accéder au plan parcellaire : dans le menu "liste des couches" cliquer sur "Plan parcellaire" et décocher "PLU et PSMV" puis zoomer sur l’adresse qui vous intéresse.

Renseignements sur le sous-sol

Vous souhaitez savoir si votre sous-sol comporte un risque lié à la présence d'une carrière souterraine ? Vous pouvez désormais interroger en ligne l'Inspection générale des carrières qui met à votre disposition un téléservice de renseignements sur les sous-sols de Paris et des départements de la Petite couronne 92, 93 et 94

Cartes des zones inondables

Presque chaque année, les voies sur berges sont fermées pour quelques jours, voire pour plusieurs semaines, parce que la Seine déborde de son lit. Si la hauteur d’eau devait être supérieure, ou si une brèche devait survenir dans le dispositif mis en place, l’eau pourrait se répandre sur la voie publique. Des cartes ont été mises au point pour identifier les zones inondables.

Nomenclature officielle des voies parisiennes

Une cartographie qui présente l'histoire, l'origine du nom, etc. Cette cartographie n'a pas de valeur juridique et n'a pas vocation à délimiter le domaine public routier. Le statut juridique et les caractéristiques physiques des voies sont donnés à titre indicatif.
En cas de recherche par nom, un maximum de six résultats est visible sur la carte. Pour une liste exhaustive, vous pourrez prochainement télécharger les données sur l'Open data Paris.

Rues, espaces verts et équipements publics : comment sont-ils dénommés à Paris ?

Champs-Elysées, Cadet, Picpus… connaissez-vous l'origine des noms de ces voies parisiennes ?

Cadastre en ligne

Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales.

Identification foncière, adresses, certificat de numérotage

La Ville de Paris est chargée d'identifier les parcelles sur le territoire de Paris. Voici la marche à suivre pour demander une identification foncière ou une adresse, ou pour obtenir un certificat de numérotage.

Constitution du dossier de demande

Demande d'identification foncière :

L'identification foncière consiste en l'attribution à chaque parcelle d’un numéro de rue sur chaque voie qui la borde. Une demande d'identification foncière est nécessaire lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement implique des mouvements fonciers, réunions ou divisions de parcelles.
La demande d'identification foncière est le plus souvent faite par un cabinet de géomètre.
Le dossier de demande doit comprendre le document d’arpentage constitué de:
• chemise ou imprimé n°6463-N-SD

• un plan de modification du parcellaire cadastral en vigueur
• un plan de division.

Demande d'adresse :

Une demande d’affectation d'adresses peut être nécessaire lorsque des accès doivent être identifiés, notamment à l’occasion d’opérations de reconstruction ou de réhabilitation.
La demande d'adresse est faite par le maître d'ouvrage de l'opération, ou bien par le propriétaire du terrain ou son représentant.
Le dossier de demande doit comprendre :
• un plan masse de l'opération,
• un plan du rez-de-chaussée figurant les accès.

Demande de certificat de numérotage :

Le certificat de numérotage certifie que la parcelle cadastrée est numérotée conformément au référentiel de l’identification foncière à Paris visé dans l’arrêté municipal du 6 novembre 2017.
Ce certificat est essentiellement demandé par les géomètres, les notaires lors d'une vente, d'une succession, d'une mise en copropriété.

Envoi de la demande

Pour ces trois démarches, vous pouvez envoyer votre demande :

- par courrier électronique à l'adresse : [du-dtdf-numerotage puis paris.fr après le signe @]qh-qgqs-ahzrebgntr@cnevf.se[du-dtdf-numerotage puis paris.fr après le signe @]

- ou par défaut, par courrier papier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme
Service de l'Action Foncière, Département de la Topographie et de la Documentation Foncière, 121 avenue de France - CS 51388, 75 639 PARIS CEDEX 13.