Effectuer des travaux sur la voie publique

Service

Mise à jour le 14/11/2024

Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Tout savoir sur les procédures et réglementations pour réaliser des travaux sur l'espace public à Paris.
Organiser des travaux pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques
Tout savoir sur l'organisation des travaux sur l'espace public pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques

Présentation des Sections Territoriales de Voirie, adresses & numéros

Sections territoriales de voirie, subdivision des cartes de stationnement, Inspection générale des carrières, info voirie, SNCF, RATP…

Sections territoriales de voirie

La Direction de la voirie et des déplacements s'appuie sur ses services déconcentrés, au sein des arrondissements, pour être au plus près des usagers.
6 Sections Territoriales de Voirie (STV) sont responsables des questions d’intérêt local. Elles sont notamment chargées d'étudier les aménagements locaux et d'assurer la surveillance du domaine public viaire en relation avec la direction centrale.
Soucieuses de l'intérêt des usagers, elles offrent un accueil au public pour apporter des réponses directes et opérationnelles :

1er arrondissement

STV Centre
 31, rue Mauconseil 75001 Paris
Tél : 01 44 76 65 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

2e arrondissement

STV Centre
 31, rue Mauconseil 75001 Paris
Tél : 01 44 76 65 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

3e arrondissement

STV Centre
31, rue Mauconseil 75001 Paris
Tél : 01 44 76 65 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

4e arrondissement

STV Centre
 31, rue Mauconseil 75001 Paris
Tél : 01 44 76 65 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

5e arrondissement

STV Sud
 12, rue Cabanis 75014 Paris
Tél : 01 53 80 84 00 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Accueil physique : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30

6e arrondissement

STV Sud
 12, rue Cabanis 75014 Paris
Tél : 01 53 80 84 00 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Accueil physique : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30

7e arrondissement

STV Sud
 12, rue Cabanis 75014 Paris
Tél : 01 53 80 84 00 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Accueil physique : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30

8e arrondissement

STV Nord-Ouest
 24, avenue Niel 75017 Paris
Tél : 01 43 18 51 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Accueil physique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

9e arrondissement

STV Centre
 31, rue Mauconseil 75001 Paris
Tél : 01 44 76 65 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

10e arrondissement

STV Centre
 31, rue Mauconseil 75001 Paris
Tél : 01 44 76 65 00, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h

11e arrondissement

STV Nord-Est
 39, quai de Seine 75019 Paris
Tél: 01 53 38 69 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Accueil physique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

12e arrondissement

STV Sud-Est
 205, rue de Bercy 75012 Paris
Tél : 01 44 87 43 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

13e arrondissement

STV Sud-Est
 205, rue de Bercy 75012 Paris
Tél : 01 44 87 43 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

14e arrondissement

STV Sud
 12, rue Cabanis 75014 Paris
Tél : 01 53 80 84 00 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
Accueil physique : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30

15e arrondissement

STV Sud-Ouest
 17, rue Cauchy 75015 Paris
Tél : 01 53 98 21 50, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

16e arrondissement

STV Sud-Ouest
 17, rue Cauchy 75015 Paris
Tél : 01 53 98 21 50, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Accueil physique : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

17e arrondissement

STV Nord-Ouest
 24, avenue Niel 75017 Paris
Tél : 01 43 18 51 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Accueil physique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

18e arrondissement

STV Nord-Ouest
 24, avenue Niel 75017 Paris
Tél : 01 43 18 51 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Accueil physique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

19e arrondissement

STV Nord-Est
 39, quai de Seine 75019 Paris
Tél : 01 53 38 69 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Accueil physique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

20e arrondissement

STV Nord-Est
 39, quai de Seine 75019 Paris
Tél : 01 53 38 69 00, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Accueil physique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Carte des Sections Territoriales de Voirie
Carte des Sections Territoriales de Voirie
Credit Ville de Paris

Le règlement de voirie

Le nouveau règlement de voirie, voté lors du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2015.

Attention, nouvelle règlementation !

Ce nouveau règlement de voirie contient plusieurs évolutions notables, concernant notamment :
  • La gestion des infrastructures de télécommunication ;
  • La gestion des réseaux dans la galerie technique ZAC Paris Rive Gauche ;
  • La nouvelle répartition des compétences de la Préfecture de Police ;
  • La mise en cohérence avec la règlementation DT / DICT et annexes ;
  • La prise en compte de l’amiante ;
  • La réforme des compte de tiers avec de nouvelles répartitions des tâches entre la Ville et les intervenants avec :
Nouvelles conditions de préparation du chantierNouvelles conditions de remise en étatLes autorisations et contrôles exercés par la Ville de Paris
L'essentiel de ces nouvelles dispositions est inclus dans les chapitres 3 et 8.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le nouveau règlement de voirie ainsi que l'ensemble de ses annexes


Autorisation de projet : Arrêté municipal autorisant un projet délivré à l’issue de la procédure d’instruction technique
Autorisation d’intervention : Arrêté municipal autorisant l’occupation pour la réalisation de travaux sur le domaine public routier.
Barrage : toute intervention autre que les fouilles et les interventions urgent-sécurité
Conférence sur place : réunion sur site lors de la procédure d’instruction technique simplifié afin d’arrêter la localisation du projet.
Constat d’état des lieux : Document établi avant les travaux et décrivant le domaine public routier avant intervention d’un tiers.
Convention d’occupation : contrat autorisant l’occupation privative du domaine public. Elle est caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux modifiant le domaine avec des moyens techniques lourds d’une particulière ampleur. Cet acte donne lieu à l’émission de droit d’occupation.
EP : Éclairage Public
Fouille : intervention sur le domaine public routier dont la durée est inférieure à 1 mois sur trottoir ou 2 semaines sur chaussée, dont la surface d'ouverture de tranchée est inférieure à 7 m².
Intervenant : Personne physique ou morale qui met en oeuvre un projet sur le domaine public routier.
Instruction technique : Procédure visant à vérifier la faisabilité d’un projet sur le domaine public routier au regard de l’occupation, de l’usage et de la pérennité du domaine public.
Occupant de droit : Occupant autorisé à occuper le domaine public par un texte juridique qui confère le droit d’occuper le domaine public routier pour réaliser tous travaux nécessaires à la construction et à l’exploitation de ses ouvrages.
Permis de stationnement : occupation superficielle du domaine public, sans emprise en soussol, sans incorporation au sol, qui ne modifie pas l’assiette du domaine public.
Permission de voirie : acte unilatéral autorisant l’occupation privative du domaine public. Elle est caractérisée par un ancrage dans le sol ou des travaux modifiant le domaine avec des moyens techniques lourds d’une particulière ampleur. Cet acte donne lieu à l’émission de droit d’occupation.
Procès-Verbal d’ouverture de chantier : Document consignant les modalités de réalisation et d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il est élaboré à l’issue de la réunion d’ouverture de chantier.
Réunion d’ouverture de chantier : réunion sur le site préalable aux futurs travaux de type barrage.
SLC : Signalisation Lumineuse Complémentaire.
SLT : Signalisation Lumineuse Tricolore.
Travaux urgents sécurité : interventions rendues nécessaires par des incidents mettant en cause la sécurité des personnes et des biens et qui sont par définition entrepris sans délai.

Les Cahiers de Clauses Techniques Particulières

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l'ensemble des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés auxquels le règlement de voirie fait référence

Les procédures relatives à l'éclairage public

Vous trouverez ci-dessous les procédures spécifiques en matière de travaux sur l'éclairage public, ainsi que les annexes relatives

Le 8e protocole de bonne tenue des chantiers

Depuis la fin des années 1980, la Ville de Paris et la Fédération Régionale des Travaux publics d’Île-de-France se sont engagées dans une démarche partenariale d’amélioration de la tenue des chantiers sur l’espace public viaire. Ainsi sept protocoles ont été signés et ont progressivement établi un dispositif qui intègre les enjeux de la préservation de la qualité de vie des usagers lors de la réalisation de travaux publics.
L’arrivée à échéance du 7ème protocole, signé en décembre 2015, a été l’occasion de s’interroger sur les ambitions qu’il convient de se donner pour les années à venir, à savoir :
  • Le maintien de l’accessibilité de l’espace public et en particulier des itinéraires piétons et cyclables en situation dégradée ;
  • L’amélioration continue de la prise en compte des enjeux environnementaux ;
  • Une meilleure coordination des travaux sur l’espace public avec la démarche « embellir votre quartier » ;
  • Une diminution de la pollution visuelle ;
  • Une amélioration de la propreté des emprises ;
  • La notation des entreprises et l’évaluation des maîtres d’ouvrage ;
  • L'amélioration et la simplification de la communication chantier ;
  • Une meilleure diffusion des bonnes pratiques.
Pour conduire l’évolution du dispositif actuel vers une gestion durable des chantiers, les partenaires inscrivent le 8ème protocole dans une démarche qualité. Elle consiste à considérer les chantiers dans un système organisé en cinq phases :
  • La planification ;
  • La préparation ;
  • La bonne tenue pendant la phase d’exécution ;
  • Le contrôle et le suivi ;
  • La mise en place de mesures correctives propres à assurer l’amélioration permanente de la qualité des chantiers.

Les annexes du 8ème protocole

Vous trouverez ici les annexes du 8ème protocole de bonne tenue des chantiers

Les fiches pratiques du 8ème protocole

Vous trouverez ici les fiches pratiques issues du 8ème protocole, qui résument de manière synthétique par thématiques les bonnes pratiques à suivre pour la tenue des chantiers.

Guides et référentiels

Ci-dessous, tous les guides et référentiels sur les emprises de chantier, la signalisation, le jalonnement et les aménagement cyclables

Demande d'occupation du domaine public routier pour travaux (CITE)

Que vous soyez professionnel ou particulier, les occupations du domaine public pour travaux sont soumises à autorisation. Selon le règlement de voirie parisien, toute occupation ou intervention sur le domaine public est soumise à autorisation, que ce soit par exemple pour l'installation d'une emprise de chantier, d'une benne à gravats ou encore d'un échafaudage …
Il est donc impératif de faire sa demande auprès des services de la Ville en amont de toute intervention. L'autorisation implique le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public.
Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux.
Avec le service numérique « CITE », vous pouvez désormais faire ces demandes en ligne via le guichet des professionnels


Ne sont pas concernés par le formulaire de demande et le service numérique CITE les demandes pour :

- Terrasse
- Etalage
- Stationnement professionnel
- Autorisation pour déménagement
CITE vous permet de faire directement votre demande en ligne, décomposée en 3 parties à renseigner
  • Un formulaire administratif
  • Une carte pour indiquer la nature technique du chantier et dessiner les emprises
  • Un espace pour déposer tout document utile
Attention : votre demande doit obligatoirement être validée par le maître d'ouvrage
CITE - déroulé d'une demande
Credit Mairie de Paris

Accéder au service numérique

Pour accéder à CITE, vous devez vous connecter au guichet des professionnels parisiens
Puis cliquer sur le lien Autorisation pour une emprise de chantier dans la rubrique Voirie.
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un (même si vous êtes particulier).

Le formulaire

Il permet d'indiquer différentes informations sur :
  • Le bénéficiaire des travaux (maître d'ouvrage, identité, contact … )
  • Le chantier (adresse, dates, finalité …)
  • L'exécutant des travaux
Une fois ces informations renseignées, vous pourrez dessiner votre emprise.
A noter : c’est le bénéficiaire des travaux qui sera redevable des taxes liées à cette occupation.

La carte

Capture écran CITE
Capture écran CITE
Credit Ville de Paris
Elle permet de matérialiser les emprises et installations nécessaires à la conduite du chantier.
Après avoir cliqué sur "dessiner une occupation avec barrières" (ou "dessiner un échafaudage" le cas échéant) depuis votre formulaire, vous accédez à une carte de Paris. Le panneau de droite est la console de commande, donnant accès aux fonctionnalités suivantes :
  • Prendre des mesures sur la carte avec les outils spécifiques
  • Imprimer l'aperçu de l'écran
  • Dessiner une emprise
  • Ajouter une installation au sein d'une emprise
  • Ajouter des éléments d’exploitation (panneaux, passages piétons provisoires, etc…)

Les outils de mesure

3 outils sont disponibles :
CITE - picto mètre
Credit Mairie de Paris
Le "mètre" est un outil de mesure linéaire permettant par exemple de vérifier la largeur de la chaussé
CITE - picto surface
Credit Mairie de Paris
Le "carré" est un outil de mesure de surface

Les outils de mesure et de surface permettent de dessiner sans que cela ne soit enregistré en tant qu'emprise, afin que vous puissiez prendre vos repères.
CITE - picto imprimante
Credit Mairie de Paris
"L'imprimante" permet d'imprimer la vue écran de la carte en l'état

Dessiner l'emprise

Après avoir cliqué sur "dessiner une emprise", vous devrez indiquer la forme, la longueur, la largeur ainsi que la hauteur des barrières que vous utiliserez.
Vous pourrez ensuite directement dessiner votre emprise sur la carte sous forme de polygone, côté par côté. Pendant votre tracé, les cotes se mettent à jour en temps réel (en bleu les longueurs de chaque côté, en rouge la longueur totale)
Une fois l'emprise dessinée (polygone fermé), vous pouvez :
  • La modifier
  • La supprimer
  • Ajouter des installations au sein de l'emprise
  • Valider le dessin

Modifier une emprise

Une fois votre emprise dessinée (polygone fermé), vous pouvez la modifier.

Cliquez sur le bouton E1 apparaissant dans l'emprise puis sur "Modifier".
Vous pouvez ainsi reprendre les coins de votre polygone pour les déplacer, les cotes se mettront à jour automatiquement.
Attention : si vous souhaitez modifier le nombre de côtés de votre emprise (par exemple un triangle qui devient un rectangle), vous devrez supprimer l'emprise et en dessiner une nouvelle.

Ajouter des installations

Cliquez sur l'installation dont vous avez besoin (exemple : stockage), cliquez ensuite dans l’emprise à l’intérieur de laquelle vous souhaitez mettre cette installation, indiquez la longueur / largeur et validez.

Ajouter des exploitations (le cas échéant)

Cliquez sur l'exploitation dont vous avez besoin (exemple : passage piéton provisoire), vous allez ensuite dessiner l’exploitation en question puis indiquer la longueur / largeur, enfin vous validez.


Dans le cas d'une emprise contre un mur, il faut quand même fermer le polygone lors du tracé pour qu'elle puisse être prise en compte dans l'application.
Il faut donc bien penser à ne pas renseigner la longueur totale calculée par l'outil (indiquée en rouge pendant le tracé), mais seulement celle des côté réels de l'emprise

Paramétrer les caractéristiques de l'emprise

Après avoir validé votre carte, vous accédez à la page des caractéristiques de l'emprise.

Vous y indiquerez la localisation de l'emprise (sur chaussée, sur trottoir, sur piste cyclable).

Si l'emprise est sur une zone de stationnement, vous devrez préciser la nature de celle-ci (stationnement payant, zone de livraison, stationnement deux-roues …)

C'est également dans cette partie que vous indiquerez si l'emprise nécessite une configuration spécifique, par exemple la présence d'un passage sous tunnel, d'une déviation piétons …

Vous pourrez joindre le formulaire multi-cases si besoin, ainsi que détailler le type de matériel à déposer, si nécessaire, pour la conduite des travaux (candélabres, potelets, signalisation lumineuse tricolore …).

Une fois toutes ces informations renseignées, vous pouvez les valider pour les enregistrer et passer à la partie "Documents joints"

Les documents joints

C'est dans cette partie que vous pourrez joindre tous les documents numérisés nécessaires à l'instruction de votre demande.
Une fois tous les documents ajoutés, et les conditions d'utilisation acceptées, vous pourrez soumettre votre demande pour instruction par la Section Territoriale de Voirie compétente. Sinon, elle restera à l'état de brouillon si vous l'avez préalablement enregistrée.

Suivre ses demandes

Vous pouvez à tout moment suivre l'état d'avancement de vos demandes en accédant au tableau de bord directement depuis la page d'accueil.
CITE - tableau de bord
Credit Mairie de Paris
Vous pourrez également retrouver dans le tableau de bord l'ensemble de vos demande en mode brouillon (celles non validées ou soumises à instruction) ainsi que vos demandes encours d'instruction, vos travaux en cours et vos demandes clôturées.

En cliquant sur la cloche, vous pourrez également accéder à tous vos dossiers sur lesquels des alertes ont été déclarées. Elles peuvent concerner :
  • Une fin de travaux dépassée
  • Des éléments complémentaires demandés pour l'instruction
Une fois la demande validée, vous recevrez votre autorisation d'occupation du domaine public directement à votre adresse email et pourrez alors débuter les travaux.
Le délai moyen est de 15 jours entre soumission et signature de l’autorisation pour un dossier simple.

Fin des travaux et prolongation

Lorsque les travaux sont achevés, n'oubliez pas de vous connecter pour déclarer leur fin dans l'application, en sélectionnant l'emprise concernée, en cliquant sur "Déclarer la fin de mes travaux" et en indiquant la date effective de ces derniers.
CITE - fin de travaux
Credit Mairie de Paris

Prolongation

Si jamais vous avez besoin d'un délai supplémentaire vous pouvez également demander une prolongation en cliquant sur le bouton du même nom.
Vous pourrez sélectionner une nouvelle date de fin et serez invité à laisser un commentaire pour justifier votre demande de prolongation.

Lexique

Quelques indications sur l'état de vos demandes

Avant signature, suivi des dossiers en demande

Brouillon : Votre demande est en brouillon et n’a pas encore été soumise pour instruction
En instruction : Votre demande est en cours d’instruction par nos services
À compléter : Votre demande vous a été renvoyée par nos services afin d’avoir des mises à jour sur votre demande
Signée : Votre demande a été signée par nos services
Annulée (avant signature) : Votre demande a été annulée, cela n’est plus possible une fois votre demande signée.

Après signature, suivi des dossiers par emprise

Travaux en cours : Votre emprise est en cours de travaux
Prolongation proposée : Votre emprise n’est pas terminée et vous avez demandé la prolongation de votre intervention sur l’emprise
Fin de travaux proposée : Votre emprise est terminée et vous avez déclaré la fin de votre intervention sur l’emprise
Garantie (pendant 1 an après la fin de vos travaux) : Votre déclaration de fin d’intervention sur votre emprise a été acceptée, votre emprise est ensuite sous garantie
Clôturée (une fois la garantie terminée) : Votre période de garantie est terminée, votre emprise est ensuite clôturée

Chantiers et travaux bruyants

Les travaux bruyants sont interdits en tous lieux et aux horaires suivants :
  • Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
  • Les dimanches et jours fériés.
Une dérogation peut néanmoins être accordée aux entreprises par la Ville de Paris.
Les agents de la DPMP peuvent intervenir en cas de nuisances sonores provoquées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment, d’un magasin ou d’un local commercial…).

Demander une dérogation

L’entreprise qui a besoin d’effectuer des travaux en soirée, la nuit, les samedi ou dimanches et jours fériés doit transmettre sa demande au Bureau d’Actions contre les Nuisances Professionnelles (BANP) au plus tard 8 jours avant la date prévue de réalisation des travaux.
Le Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles est uniquement compétent pour les travaux se déroulant sur le territoire parisien.
La demande doit comprendre :
  • Le nom et l'adresse de l'entreprise (dont le n° de fax ou l'adresse de messagerie) ;
  • Le nom et les coordonnées de la personne responsable des travaux ;
  • La nature des travaux projetés ;
  • Leur adresse précise, (n° et nom de la voie, arrondissement) ;
  • La date, la durée et les horaires envisagés pour ces travaux.
Si le chantier doit durer dans le temps ou être particulièrement bruyant, une information des riverains sera demandée (par affichage ou distribution dans les immeubles du voisinage, voire tenue de réunions publiques d’information).

Les travaux suivants ne sont pas soumis à autorisations auprès du Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles :

- Les livraisons de marchandises, de matériels, de matériaux pour les chantiers ;
- Les opérations de manutentions (barriérage, montage et démontage) ;
- Les opérations de levage ;
- Les déménagements ;
- Les demandes d’emprise et les occupations portant sur la voie publique ;
- Les opérations de marquage au sol ;
- Les stationnements : bennes, groupes électrogènes, postes mobiles, véhicules de tournage ;
- La pose de mobiliser urbain, de décorations, de guirlandes et d'enseignes ;
- Les essais de colonnes sèches (RATP, SNCF).

Faire une demande par courriel

Votre demande doit être adressée à [chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @]punagvre-qrebtngvbaf-ubenverf@cnevf.se[chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @]

Faire une demande par voie postale

Envoyez un courrier à l'adresse suivante :
Ville de Paris
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles
5, rue de Lobau
75004 Paris

Demande de stationnement ou de déplacement d'une grue

Tout savoir sur les demandes de stationnement ou le déplacement de grues.

La règlementation

Pour la mise en place de grues fixes, l’arrêté préfectoral n°2021-00197 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la commune de Paris stipule qu’ « aucun appareil de levage mécanique fixe qu’elles qu’en soient la forme, la taille et la puissance ne peut être installé ou modifié sans qu’une autorisation de montage ait été délivrée par le Préfet de Police à l’entreprise responsable de sa mise en œuvre ».
La délivrance de l’autorisation par la Préfecture de Police est subordonnée à la transmission d’un dossier comprenant les documents figurant à l’annexe 1 de l’arrêté n°2021-00197.
En cas d’implantation sur la voie publique, l’accord de la Ville de Paris devra être joint à ce dossier.
Par ailleurs, avant toute mise en service d’un appareil installé ou modifié, le titulaire de l’autorisation de montage doit faire procéder après mise en place aux essais en charge et surcharge réglementaires par un organisme accrédité par le COFRAC.
Si vous devez mettre en œuvre, déplacer ou installer une grue mobile de moins de quarante huit tonnes dans le département de Paris, vous devrez éventuellement demander une autorisation. En effet, si votre véhicule circule ou stationne dans une zone de carrière, sur un ouvrage d'art ou dans une voie citée en annexe de l'arrêté préfectoral vous devrez retirer auprès des services techniques une demande d'autorisation.

Dans quels cas demander une autorisation pour des grues mobiles ?

  • Pour toute opération de grutage nécessitant une emprise sur la voie publique.
  • Pour une circulation dans une zone de carrière interdite aux grues pesant de 40 à 48 tonnes.
  • Pour un stationnement de grues de moins de 40 tonnes dans une zone de carrière bien précise (il est demandé au transporteur de contourner la zone de carrière dans la mesure du possible).
  • Pour l'utilisation d'un itinéraire de transit non inscrit dans l'annexe II de l'arrêté préfectoral.
  • Pour l'utilisation d'une voie ou d'un ouvrage d'art où la circulation est interdite à ce type de véhicule.
  • Pour l'utilisation d'une voie interdite normalement aux grues de 40 à 48 tonnes.

Qui peut demander une autorisation?

Destinée aux professionnels, cette procédure concerne les entreprises de levage ou les entreprises de travaux publics possédant des grues.

Qui sont vos interlocuteurs?

Vous pouvez vous renseigner auprès de la section territoriale de voirie située dans l'arrondissement concerné par l'opération de levage.
Vous pouvez aussi joindre l'Union Française du Levage (ex Syndicat National des Utilisateurs de Grues.).

Comment obtenir une autorisation?

Avant toute opération sur la voie publique vous devez prendre contact avec la section territoriale de voirie.
La grue peut être stationnée dans une emprise sur la voie publique qui sera soumise à une autorisation préalable de la Ville de Paris, qui prendra la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.
Pour la mise en place d’une grue fixe, l’autorisation de la Ville de Paris sera jointe au dossier de demande auprès de la Préfecture de Police.

Où s'adresser pour toute information?

Pour toute information, adressez-vous :
  • À la Préfecture de Police, Direction des transports et de la protection du public, Sous-direction de la sécurité du public, Bureau permis de construire et ateliers
    1 bis rue de Lutèce 75004 Paris
    Téléphone: 01 49 96 34 58
    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h
  • À l'Union Française du Levage
    19 rue de l'Université 93160 Noisy-le-Grand
    Téléphone: 01 49 89 32 35

Demande d'échafaudage ou de palissade

Comment obtenir un formulaire de demande de pose d'échafaudage ou de palissade ?

Connectez-vous via le guichet des professionnels pour faire votre demande.
  • Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment et qu’une autorisation d’urbanisme vous a été délivrée, vous devez joindre à votre demande auprès de la section territoriale de Voirie une copie de l’autorisation d’urbanisme
  • Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment qui ne relèvent pas d’une autorisation d’urbanisme, vous devez joindre à votre demande auprès de la Section Territoriale de Voirie un justificatif du Bureau d'Accueil et Services à l'Usager (BASU) de la Direction de l'Urbanisme. Pour obtenir ce justificatif, vous devez contacter le BASU via : GRU sollicitation en joignant un descriptif détaillé des travaux ( ou devis d’entreprise), de plans et/ou photographies.
Pôle Accueil et Service à l'Usager
6 promenade Claude Lévi-Strauss
75013 Paris
Métro
Bibliothèque François Mitterrand, ligne 14
Velib
Station 13053, 56 rue chevaleret Station 13054, 1 rue pau casals Station 13052, 2 rue leredde
Vous devrez déposer votre demande auprès de la section territoriale de voirie concernée.
La pose d'échafaudage et/ou de palissade est soumise à la perception de droits de voirie.

Les travaux sur les colonnes montantes

Suppression de l'agrément « Ville de Paris »

Le réseau public de distribution d’électricité alimente entre autres un ensemble de colonnes montantes électriques. Celles-ci doivent répondre à des impératifs normatifs à la fois technique et de sécurité. Le parc parisien est constitué de 104 000 colonnes montantes. Comme le stipule le contrat de concession dans son article 15 du cahier des charges du traité de concession pour la distribution de l’énergie électrique dans Paris du 30 juillet 1955, modifié par l’avenant n°3 du 19 décembre 1990, toute entreprise appelée à effectuer des travaux sur les colonnes montantes doit être reconnue par la Commission Supérieure de Contrôle de l’Electricité (CSCE) « comme présentant les garanties nécessaires pour la bonne exécution desdits travaux » Les travaux de colonnes montantes doivent s’effectuer dans les règles de l’art afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des services.
Afin de stopper les dysfonctionnements autour de l’habilitation des entreprises à effectuer les travaux sur colonnes montantes, un groupe de travail, sur initiative de la Ville de Paris, s’est constitué pour faire évoluer les procédures de qualification des installations électriques mais aussi pour permettre la création d’une mention spécifique aux colonnes montantes. A ce titre, la Ville de Paris remercie la collaboration des acteurs suivants :
  • L’organisme de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique QUALIFELEC,
  • Des équipes d’Enedis (Agence Raccordement)
  • Mais aussi la Chambre Syndicale des entreprises d’équipement électrique de Paris et sa région représentée par la CSEEE.
Face à la solidité de ce dispositif de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique, la Ville de Paris a confié la validation du savoir-faire nécessaire à la rénovation de cette partie essentielle du réseau de distribution de l’électricité à l’organisme de qualification QUALIFELEC. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :



Loi Élan : l’entretien et la rénovation des colonnes montantes électriques

L’article 176 de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 promulguée le 24 novembre 2018 vient compléter le code de l’énergie en créant un chapitre VI « colonnes montantes électriques ». Toutes les nouvelles colonnes seront intégrées automatiquement au réseau de distribution d’électricité et sans aucune condition financière ou technique. Sous un délai de 2 ans, toutes les anciennes colonnes le seront aussi. Avec ce nouveau cadre légal, les propriétaires d’habitat collectif et les copropriétaires sont ainsi invités, sans attendre l’expiration de ce délai de deux ans, à :

  • Notifier au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) l’acceptation du transfert définitif des colonnes montantes au réseau public de distribution de l’électricité,
ou
  • Revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l’autorité concédante apporte la preuve que ces colonnes montantes appartiennent déjà au réseau public de distribution d’électricité.
Une fois transférée au GRD, l’entretien et la rénovation des colonnes ne relèveront donc plus des propriétaires d’immeubles, mais du concessionnaire Enedis.
Nouvelles colonnes montantes : Les colonnes montantes électriques mises en œuvre à compter de la publication de la loi (24/11/18) appartiennent au réseau public de distribution d’électricité.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel aux interlocuteurs suivants :

Collectivité / Ville de Paris

[dvd-cm-vp-mccde puis paris.fr après le signe @]qiq-pz-ic-zppqr@cnevf.se[dvd-cm-vp-mccde puis paris.fr après le signe @] /[xavier.vol puis paris.fr après le signe @]knivre.iby@cnevf.se[xavier.vol puis paris.fr après le signe @]

Contact : Monsieur Xavier VOL, Chargé d’affaires concession électrique

121 avenue de France 75013 Paris*

Concessionnaire des réseaux de distribution électrique / ENEDIS

[par-loi-elan puis enedis.fr après le signe @]cne-ybv-ryna@rarqvf.se[par-loi-elan puis enedis.fr après le signe @]

ENEDIS- Direction régionale de Paris

SERVICE CONSOMMATEUR – loi Elan

13 rue des Batignolles 75017 Paris

Les principaux chantiers de voirie en cours ou à venir

Pour tout savoir sur les principaux chantiers de voirie de la Ville de Paris et de ses concessionnaires dans votre arrondissement