Un plan d’action contre les violences faites aux enfants

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Mise à jour le 04/12/2025

Une enfant seule dans un jardin avec un nounours à la main.
Crédit photo : Getty Images / Wera Rodsawang

Sommaire

Parler, plus encore pour un enfant, est un acte de courage. Le mouvement de libération de la parole concernant les violences faites aux enfants appelle une mobilisation collective. C’est pourquoi la Ville de Paris, avec l’ensemble des pouvoirs publics – Éducation nationale, Police et Justice – engage de nouvelles mesures issues des échanges avec les familles, les représentants des parents d’élèves et les experts. La fonction de Défenseur des enfants est aussi créée.
Ces actions visent à accompagner la libération de la parole des enfants et à prévenir ces violences :
  1. Créer la fonction de Défenseur des enfants de la Ville de Paris, que chaque parent et enfant peut saisir.
  2. Traiter de façon ferme et réactive les signalements : suspension immédiate de l’agent, accompagnement des victimes et de leurs familles.
  3. Améliorer la communication avec les familles : mise en place d’un trombinoscope des équipes, généralisation du port du badge pour les agents.
  4. Renforcer les procédures de recrutement avec l’ajout d’une quatrième étape de contrôle des candidats.
  5. Renforcer la formation des personnels travaillant auprès des enfants.
  6. Systématiser le repérage des violences dans les bilans de santé scolaire aux 3-4 ans et 5-6 ans de l’enfant.
Ce plan a été transmis à toutes les familles via PCN (Paris Classe Numérique). Il est également disponible en téléchargement ici.

Création de la fonction de Défenseur des enfants de la Ville de Paris, que chaque parent et enfant peut saisir

Indépendante de l’administration et des élus, la fonction de Défenseur des enfants s’organise dès aujourd’hui autour de deux priorités :
  • Défendre les droits de l’enfant et recevoir les saisines des enfants, de leurs parents et de toute personne y ayant un intérêt légitime, en les instruisant, en vérifiant l’application des textes de lois et des procédures de la Ville, et en formulant des recommandations à l’attention de l’administration parisienne. En cas de situation de danger d’un enfant, le Défenseur des enfants orientera immédiatement la saisine vers la Cellule de Recueil des Informations préoccupantes (CRIP) ou vers la Justice.
  • Amplifier la promotion des droits de l’enfant : 40 000 enfants ont déjà été sensibilisés par la Mission parisienne des droits de l’enfant. Des ateliers et des formations seront désormais proposés dans tous les lieux accueillant des enfants et adolescents, dès la crèche.

Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants à l’échelle nationale, est nommée Défenseure des enfants de la Ville de Paris. Elle rendra compte de manière régulière des saisines qui lui sont adressées et des suites qui leur sont données.

Il est possible de la saisir à l’adresse suivante : qrsrafrheqrfrasnagf@cnevf.se[defenseurdesenfants puis paris.fr après le signe @].

Un rapport d’activité sera rendu public chaque année et la Défenseure des enfants de la Ville de Paris rendra publiques, en tant que de besoin, les préconisations qu’elle sera amenée à édicter.
Aux côtés de la Défenseure, un réseau de délégués sera déployé dans chaque arrondissement pour assurer une proximité avec les familles et les acteurs éducatifs. En outre, pour exercer ses missions, la Défenseure des enfants de la Ville de Paris disposera d’une équipe pluridisciplinaire.
Enfin, une campagne d’information à hauteur d’enfants sera diffusée dans les lieux municipaux et associatifs, afin d’informer sur les façons de réagir en cas d’atteintes à leurs droits, et notamment le droit à ne pas subir de violences.

Un traitement ferme et réactif des signalements : suspension immédiate de l’agent, accompagnement des victimes et de leurs familles

Lors de chaque alerte dans une école ou un établissement accueillant des enfants, la Ville de Paris se mobilise pour accompagner les victimes et leurs familles et déclencher une réponse ferme et rapide basée sur le principe de précaution :
  • Suspension immédiate de l’agent mis en cause.
  • Saisine du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
  • Accompagnement des victimes et de leurs familles.
  • Information des représentants élus des parents et des familles.
  • Déclenchement d’une enquête administrative.
  • Dépôt d’une plainte de la Ville et constitution de partie civile.
  • Saisine d’une procédure « information préoccupante » au titre de la protection de l’enfance.
  • Liens avec l’Éducation nationale, la Préfecture de Police, la Justice.

Amélioration de la communication avec les familles

  • Mise en place d’un trombinoscope dans tous les lieux qui accueillent des enfants, afin que les parents puissent identifier facilement les professionnels qui encadrent leurs enfants.
  • Port du badge généralisé pour les agents.
  • Organisation de conseils du périscolaire et de portes ouvertes pour découvrir le projet du périscolaire et échanger avec les équipes.
  • Utilisation de Paris Classe Numérique, pour diffuser des informations et échanger avec les familles. La Ville s’assurera de son utilisation dans chaque école.

Renforcement des procédures de recrutement avec l’ajout d’une quatrième étape de contrôle des candidats

La Ville de Paris procède déjà au triple contrôle dit d’honorabilité de chaque animateur au moment du recrutement, puis à chaque rentrée scolaire et à chaque période de vacances. Sont ainsi vérifiées dans ce cadre :
  • L’absence de mention d’une condamnation sur le volet B2 du casier judiciaire.
  • La non inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
  • La non inscription aux cadres interdits du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, autorité de l’État qui peut interdire toute fonction au sein d’un accueil collectif de mineurs.
En complément de ce triple contrôle, la Ville de Paris met en place une 4ème étape de contrôle des candidats :
  • La conservation par la Ville de Paris des signalements de faits à caractère sexuel sur mineur ayant entraîné une suspension.

Renforcement de la formation des personnels travaillant auprès des enfants

L’École des métiers du périscolaire forme déjà 10000 agents chaque année. Pour aller plus loin :
  • Mise en place d’une formation obligatoire de 2 jours avant la prise de poste de chaque animateur vacataire. Pour permettre notamment une évaluation plus fine des compétences. Le déploiement de l’agent sur le terrain sera conditionné à la réussite de la formation.
  • Généralisation du programme «Prév’anim» pour sensibiliser les animateurs aux signaux faibles.
  • Création de 2 demi-journées pédagogiques pour permettre la formation commune de toutes les équipes de chaque école.

Systématiser le repérage des violences dans les bilans de santé scolaire

Les bilans réalisés par les équipes de santé scolaire de la Ville aux 3/4 ans et 5/6 ans de l’enfant intègreront le repérage des signes de situations de violence de façon plus spécifique et renforcée.
En cas d’urgence, le 119, numéro national gratuit et anonyme est accessible 24h/24 et 7j/7 pour les enfants, adolescents et jeunes majeurs victimes de violences (psychologiques, physiques ou sexuelles). Ce numéro permet aussi aux proches de signaler une violence.
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