Un plan d’action contre les violences faites aux enfants

1. Créer la fonction de Défenseur des enfants de la Ville de Paris, que chaque parent et enfant peut saisir.
2. Traiter de façon ferme et réactive les signalements : suspension immédiate de l’agent, accompagnement des victimes et de leurs familles.
3. Améliorer la communication avec les familles : mise en place d’un trombinoscope des équipes, généralisation du port du badge pour les agents.
4. Renforcer les procédures de recrutement avec l’ajout d’une quatrième étape de contrôle des candidats.
5. Renforcer la formation des personnels travaillant auprès des enfants.
6. Systématiser le repérage des violences dans les bilans de santé scolaire aux 3-4 ans et 5-6 ans de l’enfant.

Création de la fonction de Défenseur des enfants de la Ville de Paris, que chaque parent et enfant peut saisir

• Défendre les droits de l’enfant et recevoir les saisines des enfants, de leurs parents et de toute personne y ayant un intérêt légitime, en les instruisant, en vérifiant l’application des textes de lois et des procédures de la Ville, et en formulant des recommandations à l’attention de l’administration parisienne. En cas de situation de danger d’un enfant, le Défenseur des enfants orientera immédiatement la saisine vers la Cellule de Recueil des Informations préoccupantes (CRIP) ou vers la Justice.
• Amplifier la promotion des droits de l’enfant : 40 000 enfants ont déjà été sensibilisés par la Mission parisienne des droits de l’enfant. Des ateliers et des formations seront désormais proposés dans tous les lieux accueillant des enfants et adolescents, dès la crèche.

Un traitement ferme et réactif des signalements : suspension immédiate de l’agent, accompagnement des victimes et de leurs familles

• Suspension immédiate de l’agent mis en cause.
• Saisine du Procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
• Accompagnement des victimes et de leurs familles.
• Information des représentants élus des parents et des familles.
• Déclenchement d’une enquête administrative.
• Dépôt d’une plainte de la Ville et constitution de partie civile.
• Saisine d’une procédure « information préoccupante » au titre de la protection de l’enfance.
• Liens avec l’Éducation nationale, la Préfecture de Police, la Justice.

Amélioration de la communication avec les familles

• Mise en place d’un trombinoscope dans tous les lieux qui accueillent des enfants, afin que les parents puissent identifier facilement les professionnels qui encadrent leurs enfants.
• Port du badge généralisé pour les agents.
• Organisation de conseils du périscolaire et de portes ouvertes pour découvrir le projet du périscolaire et échanger avec les équipes.
• Utilisation de Paris Classe Numérique, pour diffuser des informations et échanger avec les familles. La Ville s’assurera de son utilisation dans chaque école.
  

Renforcement des procédures de recrutement avec l’ajout d’une quatrième étape de contrôle des candidats

• L’absence de mention d’une condamnation sur le volet B2 du casier judiciaire.
• La non-inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
• La non-inscription aux cadres interdits du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, autorité de l’État qui peut interdire toute fonction au sein d’un accueil collectif de mineurs.

• La conservation par la Ville de Paris des signalements de faits à caractère sexuel sur mineur ayant entraîné une suspension.

Renforcement de la formation des personnels travaillant auprès des enfants

• Mise en place d’une formation obligatoire de 2 jours avant la prise de poste de chaque animateur vacataire. Pour permettre notamment une évaluation plus fine des compétences. Le déploiement de l’agent sur le terrain sera conditionné à la réussite de la formation.
• Généralisation du programme « Prév’anim » pour sensibiliser les animateurs aux signaux faibles.
• Création de 2 demi-journées pédagogiques pour permettre la formation commune de toutes les équipes de chaque école.

Systématiser le repérage des violences dans les bilans de santé scolaire

Focus sur le budget dédié au périscolaire et à la protection de l'enfance

• Dans un premier temps, la création de 50 postes par résorption des vacations et 13 postes dans les circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) et en direction pour assurer un meilleur contrôle du recrutement a été votée. À cela s'ajoute, le maintien de 120 postes à la Direction des affaires scolaires, 60 animateurs, 40 Agents Spécialisés des Écoles Maternelles (ASEM) et 20 professeurs de la Ville de Paris.
• Il a été décidé d'accroître le nombre de formations diplômantes accordées aux agents (BJEPS - Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport - et DEJEPS - Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport), afin de mieux répondre aux besoins de professionnalisation et aux attentes exprimées par les familles et les équipes. L'objectif est de satisfaire 100 % des demandes sur une période de deux ans afin de ne pas déséquilibrer le fonctionnement des écoles.
• Dans un souci constant d'amélioration de la qualité du périscolaire, il sera proposé, dans le cadre du dialogue social, aux organisations syndicales de la Direction des affaires scolaires de travailler à la mise en place d'une nouvelle cartographie des établissements dans lesquels exercent les référents éducatifs Ville (REV) permettant une prise en compte plus fine de leurs spécificités, qu'il s'agisse de leur appartenance ou non à l'éducation prioritaire, de la présence de dispositifs d'éducation spécialisée (ULIS, UPE2A, CAPPE, UEMA, etc.), etc.
  Cette évolution marque une reconnaissance accrue de la complexité des missions exercées par les REV et sera assortie, pour tous, d'une revalorisation significative de leurs primes.
• De plus, afin de renforcer la prise en compte des besoins liés à l'inclusion et de mieux reconnaître la charge de travail croissante qu'elle implique pour les équipes périscolaires, il est proposé de créer la fonction de référent inclusion dans chaque école. Cette fonction vise à structurer l'accueil des enfants en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers, à sécuriser les pratiques professionnelles et à constituer un point d'appui identifié pour les équipes, en lien avec les missions ressources inclusion (MRI). Elle a vocation à être assurée par le REV suppléant là où ils sont d'ores et déjà en poste, et à favoriser la systématisation de cette fonction à toutes les écoles. Là encore, cette nouvelle fonction sera accompagnée de la mise en place d'une prime spécifique.
• Une première réunion de travail avec les organisations syndicales se tiendra le vendredi 19 décembre et les négociations se poursuivront tout début 2026.
• 250 000 euros seront consacrés au financement d'ateliers assurés par des associations spécialisées et reconnues, à destination des enfants dès la maternelle autour des droits de l'enfant et au respect de leur intégrité physique. Pour les professionnels, il s'agit de modules de formation à la prévention contre les violences et au repérage des signaux faibles. Par ailleurs, cela permettra également de renforcer les dispositifs d'écoute et d'accompagnement des familles.
• Enfin, une autorisation de programme de 500 000 euros a été votée (« aménagement des espaces de lecture dans le 1^er degré ») afin de permettre la réalisation de travaux afin de mieux assurer la surveillance collective.