Les dispositifs de prévention de la récidive

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Mise à jour le 19/03/2024

Deux hommes nettoient un espace vert
Crédit photo : Sofian Boussaid / Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris soutient, dans le cadre d'une politique volontariste, le développement d'actions et de dispositifs visant à prévenir la récidive. Cette action s'inscrit dans les objectifs du nouveau Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité.

L'agence parisienne du Travail d'Intérêt Général (TIG) et de la prévention de la récidive

Créée et officiellement lancée en juin 2023, l’Agence parisienne porte, à travers ses missions, l’engagement de la Ville de Paris dans une politique de prévention de la récidive et d’insertion socio-professionnelle, volontariste et innovante.
Cet engagement s’inscrit dans le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS) ainsi que dans l’ensemble des Contrats de Prévention et de Sécurité d’arrondissement, chaque mairie s’étant engagée dans le déploiement, au sein de son territoire, de postes de TIG, de mesures de réparation pénale, et dans le soutien du développement des dispositifs de prévention de la récidive.
Les travaux d'Intérêt Général … une mesure judiciaire « alternative »
Réalisés par une personne condamnée pour un délit ou une infraction, les travaux d'intérêt général (TIG) peuvent remplacer une peine mineure de prison ou une forte amende.

Inscrite dans le droit pénal français par la loi du 10 juin en 1983 portée par Robert Badinter, alors ministre de la Justice, le travail d’intérêt général (TIG) sanctionne les auteurs de certaines contraventions de 5e classe et de délits punissables d’emprisonnement.

Cette peine alternative à l'incarcération consiste en un travail que la personne condamnée doit effectuer sans rémunération au sein d’une structure agissant dans l’intérêt collectif. Il s'agit souvent de menus travaux de nettoyage dans les gymnases et les espaces verts, d'aide à la rénovation de bâtiments publics, de la réparation de dégâts divers (graffitis, affichage sauvage…), mais aussi de l'accompagnement de personnes défavorisées, de stages de sensibilisation aux dangers de l'alcool, à la sécurité routière, à l'éducation à la citoyenneté…

Pourquoi le TIG ?
Le TIG reste une sanction liée à une infraction. Mais elle présente des avantages qu'aucune autre peine ne réunit :

- La sanction. Le tribunal apporte une réponse à l’infraction commise, substituant aux courtes peines d’emprisonnement une sanction individualisée, re socialisante et efficace pour lutter contre la récidive.

- L'insertion. Le TIG favorise l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, notamment des plus jeunes qui découvrent une activité professionnelle ou solidaire.

- La réparation. La personne condamnée effectue un travail sans rémunération dans l’intérêt collectif. Elle répare ainsi le tort commis à la communauté et restaure le lien de confiance.

- La prévention. Le TIG est une réponse efficace pour prévenir la récidive et contribue à la sécurité de tous.

- La socialisation. Le TIG implique directement la société civile dans sa mise en œuvre : il favorise le lien social.

Les principales missions de l'Agence

  • Organiser l’accueil et le placement des publics sous main de justice adressés par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation ou la Projection judiciaire de la jeunesse au sein des services et structures affiliées à la Ville de Paris ;
  • Accompagner individuellement et collectivement les tuteur-trice-s TIG et responsables de services accueillants : formation, outils, échanges de bonnes pratiques, soutien logistique, animation du réseau ;
  • Développer et mettre en œuvre des parcours d’insertion socio-professionnelle des publics effectuant leur mesure de TIG au sein de la collectivité – en lien avec les acteurs judiciaires et de l’emploi ;
  • Mettre en place et développer les dispositifs partenariaux de prévention de la récidive à Paris, tels que l’accueil de mineurs pour l’exécution de mesures de réparation pénale ;
  • Soutenir par voie de subvention les initiatives associatives innovantes de prévention de la récidive ;

Quelques chiffres clés de l'activité de l'Agence parisienne en 2023, année de son lancement

  • 43 places de TIG dont 8 places « mineurs » et 5 places en week-end, avec une capacité annuelle d’environ 130 accueils
  • 53 personnes accueillies en TIG (84 % de majeurs)
  • 13 mineurs accueillis en mesures de réparation pénale au sein de l’Équipe Parisienne de Médiation de la DPMP
  • 4 307 heures d’accueil TIG exécutées et 39 heures en mesures de réparation pénale
  • 15 projets associatifs de prévention de la récidive soutenus à hauteur de 303 110 € de subvention
5 directions de la Ville et 6 mairies d’arrondissement engagées, qui proposent différents types de missions :
- administratives (tâches simples à plus complexes)
- opérationnelles (logistique, manutention mais aussi aide en cuisine, en lingerie … )
- accueil du public (orientation, informations de premier niveau, accueil de groupes)
Les projets d’accompagnement vers l’insertion sociale des publics placés sous-main de justice
A titre d’exemple, la Ville de Paris subventionne 2 postes de conseillers à la Mission Locale de Paris intervenant auprès des publics placés sous-main de justice en milieu fermé, au sein du centre pénitentiaire Paris-La-Santé et en milieu ouvert, dans les locaux du Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation ; l’association FAIRE qui met en œuvre un chantier d’insertion en collaboration avec la Direction des Espaces Verts et de l’environnement permettant à des publics en aménagement de peine de se remobiliser à travers de petits travaux de réfection et d’aménagement dans les espaces verts tout en bénéficiant d’un accompagnement social ; ou encore l’association Halage pour son Chantier collectif auprès d’un public effectuant des heures de TIG, qui mobilise les participants autour de travaux d’entretien de la petite ceinture ferroviaire de Paris et leur propose une découverte concrète du métier d’ouvrier d’entretien des espaces verts ; ou enfin, l'association Solidarité et Jalons pour le Travail pour son projet ACC’EMPLOI 75 qui propose aux personnes placées sous main de justice un accompagnement de 3 mois, renouvelable 2 fois, vers l’insertion professionnelle, en s’appuyant sur une mise en réseau avec les entreprises.