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Le Conseil Parisien des Associations (CPA), l'instance participative des acteurs associatifs parisiens

Mise à jour le 08/02/2024
Plénière CPA 84 associations représentées
Créé à l'occasion de la Charte d'engagements réciproques, Le Conseil Parisien des Associations rassemble, pour une durée de deux ans, 100 associations représentatives de la diversité du secteur associatif parisien.
Contacts

Pour toute information, vous pouvez contacter le secrétariat général du CPA à : [contact.cpa puis paris.fr après le signe @]pbagnpg.pcn@cnevf.se[contact.cpa puis paris.fr après le signe @]

Présentation du vœu relatif à la mise en application du Contrat d’engagement républicain au Conseil de Paris le mercredi 7 février 2024

Présentation du vœu relatif à la mise en application du Contrat d’engagement républicain
Crédit photo : Mairie de Paris
Le vœu est présenté par 2 membres du bureau du Conseil Parisien des Associations :
Christine NEDELEC - France Nature Environnement Paris
France Environnement Nature
Christine NEDELEC
Crédit photo : CPA
Merci Madame la Maire de nous donner la parole.
C’est une première dans l’histoire récente du CPA, Conseil Parisien des Associations.
Le CPA est une assemblée composée de 100 associations parisiennes qui se réunit depuis décembre 2021 et est animé par un bureau de 10 personnes (dont nous sommes membres tous les deux)
Le CPA produit depuis deux ans, dans le cadre de groupes de travail thématiques, des avis et des propositions qui commencent d’ores et déjà à enrichir le dialogue avec l’exécutif et les services de la Ville.
Il est missionné, par ailleurs, pour veiller à la mise en œuvre de la Charte d'engagements réciproques, signée en juillet 2019, document cadre et ambitieux encore trop peu connu des services et des élus, et dont l’application réelle nécessitera sûrement encore de nombreux efforts de pédagogie et d’évolution des pratiques.
Pour vous donner une idée des thématiques qui nous mobilisent voici la liste des groupes de travail
· l’accompagnement et le soutien aux coopérations inter-associatives
· les subventions vues comme soutien aux initiatives citoyennes associatives
· l’engagement des jeunes et des personnes en situation de handicap
· les ressources humaines et matérielles des associations
et enfin, un dernier groupe de travail, spécifique a travaillé sur la question du “contrat d’engagement républicain” dans le cadre de cette première saisine et c’est le résultat de ce travail, sous forme de vœux, que nous allons nous présenter maintenant.
Jean-Baptiste JOBARD - CAC ( Collectif des Associations Citoyennes)
CAC (Collectif des Associations Citoyennes)
Jean-Baptiste JOBARD
Crédit photo : CPA
Pour commencer, je rappelle simplement les termes de la question formulée dans le cadre de cette saisine :
Quelle articulation, c’est-à-dire quelle compatibilité entre le CER et la charte des engagements réciproques ?
Pour nous, la réponse est simple, sans ambage : il n’y a pas de compatibilité possible entre d’un côté un texte qui n’a de contrat que le nom, le CER “contrat” d’engagement républicain, un texte qui induit une défiance entre les institutions publiques et le monde associatif, une défiance d’ailleurs bien résumée par le titre d’un dossier de presse récent du Mouvement Associatif “associations, présumées coupables”.
Et de l’autre côté, un texte qui lui, porte bien son nom, une charte d’engagements réciproques et dont les six mois nécessaires à son élaboration à Paris en 2019 ont, une nouvelle fois, démontré le bien-fondé des espoirs que l’on pouvait placer dans une relation constructive, mature, équilibrée et de confiance entre une Collectivité Publique et le segment non lucratif de la société civile organisée.
Nous aurions besoin de plus de temps que nous n’en avons pour expliquer tout le mal que nous pensons du CER. Disons simplement deux choses.
· Premièrement que l’alerte a été donnée très tôt par un monde associatif, pour une fois unanime et dont les craintes étaient partagées par des instances indépendantes lorsque la loi se préparait au parlement.
Tour à tour en effet, la défenseure des droits, la commission nationale consultative des droits de l’homme, le HCVA (Haut-Commissariat à la Vie Associative) notamment ont dénoncé la dérive autoritariste d’un texte “superfétatoire” pour reprendre les mots du HCVA (que nous avons d’ailleurs auditionné avec le CPA dans le cadre de nos travaux).
Oui, superfétatoire, totalement inutile, c’est bien l’une des caractéristiques premières de ce texte instituant le CER car enfin… qui pourrait croire que les associations dont le rôle a été si important dans l’érection de piliers de notre édifice républicain, qui pourrait croire que ces associations ont un problème avec le fait de respecter la loi ? Il suffit de relire l’article 3 de la loi de 1901, tout y est déjà, le monde associatif n’a jamais revendiqué d’être une zone de non-droit mais bien plutôt une zone de construction et d’application du droit.

· Deuxièmement, si le texte a été critiqué, en amont, au moment de son élaboration, il l’est plus encore depuis qu’il est entré en application car les craintes se sont factuellement vérifiées et nous pouvons noter que, plus encore qu’une mise au pas du monde associatif, le CER est utilisé, au mépris de l’article 72 de la Constitution, contre des Collectivités Locales, (cf le procès récent intenté par le préfet de la Vienne contre la Municipalité et la communauté urbaine de Poitiers.)
Néanmoins, la loi est là et s’impose à tous, dont acte.
Donc finalement ce que nous venons vous demander est simple : la loi, toute la loi mais rien que la loi.
En examinant le texte, il est frappant de constater que le CER n’impose pas de contrôle supplémentaire à ceux qui existent déjà.
Ne changez rien, continuez comme avant, continuons comme avant.
Et si, vous pensez toutefois qu’un contrôle accru est nécessaire, le CPA parait être l’instance idéale pour en discuter ensemble.
Deux dernières choses pour finir :
Corrigeons ensemble cependant un point des plus problématiques du texte,
Je cite le HCVA à nouveau :
“le contrat d’engagement républicain tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large” et cela “sans information claire, préalable et obligatoire sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations mises en cause”.
Il parait assez simple de réintroduire un principe fondamental de l’État de droit et de toute procédure judiciaire : le principe du contradictoire.
Si une association contrevient à ses engagements, plutôt qu’une sanction immédiate et sans préavis qui peut avoir des conséquences graves sur une personne morale à qui il n’est pas donné de se défendre. Permettons au moins aux deux parties d’être entendues et le CPA peut jouer le rôle d’une instance médiatrice dans cette perspective. C’est simple, basique.
Et enfin, faisons d’un mal un bien, et profitons de l’existence du CER pour réaffirmer ce que nous voulons ensemble, c’est-à-dire l’exact inverse : promouvoir et faire vivre les principes d’action rédigées ensemble dans la charte des engagements réciproques.
Cette même charte qui mentionne la fonction d’interpellation du monde associatif, fonction d’interpellation dont je viens donc d’user au nom du CPA en espérant qu’elle soit la première d’une longue série.
Je vous remercie de votre attention.

Les 29 membres du CPA ont été renouvelés

Après une première année de riches travaux, le Conseil Parisien des Associations a renouvelé une partie de ses membres par tirage au sort conformément au règlement intérieur de l’instance en mai 2023.
Ce conseil, créé en application de la Charte d'engagements réciproques, réunit 100 associations représentatives de la diversité du secteur associatif parisien.
29 associations ont été retenues après un tirage au sort pondéré par l’activité, la situation géographique du siège social, la taille de l’association (nombre d’adhérents et de bénévoles) pour compléter le CPA :
Agirabcd, Alter'Actions, ARTISTIC, ASPCRF Sauvegarde Petite Ceinture, Au Temps du Jeu, Casa Dahlia, Centre de recherche international de poésie, Cercle du Marais, Citoyen des Rues International, Collectif Regards Croisés, Conservatoire Carnatique de Paris, Écoute Ukraine, Escrime des quais de Seine, Jardiniers du 5eme, KMUR ( Krav Maga Ultimata Ratio), La Sirène de Paris, La Soupe Saint Eustache, Ligue française pour la santé mentale, Lutèce Ultimate, M.N.T. Mon poumon Mon Air, Maison du geste et de l'image, Mélodix, O cœur de la rue, Organisation pour la Prévention de la Cécité (OPC), PASTT (Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres), SASHA, TRACK14, Union sportive parisienne 17, What the web.

Présentation et historique du CPA

À la suite de la signature de la Charte d'engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations le 11 juillet 2019, un Conseil Parisien des Associations a été institué le 1er décembre 2021.
De janvier à juillet 2019, plus de 130 associations de tous secteurs et de toutes tailles ont conçu, en partenariat avec la Ville de Paris la réalisation de cette Charte.
Elle précise les valeurs et les engagements communs entre la municipalité et les associations dont notamment :
  • la confiance et les relations partenariales ;
  • la reconnaissance de la vie associative ;
  • la coopération au service de l’intérêt général ;
  • le respect de l’indépendance des associations et de la libre administration des collectivités ;
  • Cette charte constitue ainsi un guide de bonnes pratiques dans leurs relations quotidiennes.
Le Conseil parisien des associations est le résultat d'une dynamique de co-construction entre la Ville de Paris et les associations déjà engagées dans la rédaction de la charte des engagements réciproques.
Dans la lignée du travail effectué en 2019, plusieurs réunions de préfiguration ont été organisées en 2020 et 2021 permettant de dessiner les contours de cette future instance ainsi que son mode de gouvernance.
Après plusieurs réunions de préfiguration, le règlement intérieur de cette nouvelle instance a été voté lors du Conseil de Paris d’octobre 2021.




Comment fonctionne le Conseil parisien des associations ?

Le Conseil parisien des associations rassemble, pour une durée de deux ans, 100 associations représentatives de la diversité du secteur associatif parisien.
Son ambition première est d'assurer le suivi et l'évaluation de la Charte mais il est aussi chargé d'exprimer les demandes, attentes et contributions des associations parisiennes dont il est le reflet. Ses échanges directs avec la municipalité lui permettent d'éclairer et d'enrichir les politiques de soutien à la vie associative de la Ville de Paris.
Pour mener à bien cette ambition, le Conseil parisien des associations pourra être amené à interagir et participer aux groupes de travail d'autres instances de participation. Ses propositions pourront aussi prendre la forme de rapports et donner lieu à des vœux au Conseil de Paris.
Il est composé d'un bureau, de 5 groupes de travail et d'un Secrétariat Général.
Le CPA dispose d'un local pour ses réunions au Carrefour des Associations Parisiens.
Crédit photo : CAP

Les missions et rôle du bureau du CPA

  • Impulser et animer le fonctionnement du CPA ;
  • Préparer l'ordre du jour et les résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale ;
  • Mettre en œuvre des décisions et délibérations prises en Assemblée Générale ;
  • Établir la liste des thématiques de travail proposée au CPA ;
  • Arrêter la liste des vœux qui seront présentés et votés en Assemblée Plénière ;
  • Représenter le CPA devant des instances participatives ou consultative.
Le bureau peut décider :
  • de la tenue de réunion supplémentaires ;
  • de l'audition de personnalités qualifiées ;
  • de l'organisation de déplacements ou visites susceptibles de participer aux travaux du CPA.
À noter, des formations et des rencontres/visites sont proposées aux associations membres tout au long de leur mandat pour les accompagner dans cette nouvelle forme de participation.

Les rencontres / visites

  • Visite de la Maison étudiante ;
  • Visite du projet Bercy Beaucoup et rencontre de Yes We Camp et Plateau Urbain opérateurs du lieu ;
  • Audition de Chantal Bruneau du HCVA Haut Conseil à la Vie Associative ;
  • Rencontre avec M. Jean-François DANON - Expert fonction immobilière - Services du Secrétariat Général - Pôle de la Qualité de l'Action Publique – Ville de Paris ;
  • Rencontre avec M. Patrick WILLER – chef du bureau des subventions le 9 Mai 2022 qui a notamment précisé que tout le monde pouvait avoir accès à l’open data de la Ville en matière de subvention avec les chiffres et l’évolution historique ;
  • Rencontre avec Martine JANNITTE - Responsable de la Cellule Subventions - Sous-Direction de la Jeunesse - Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) ;
  • Rencontre Mme Aurore Patry-Augé - Ville de Paris – Direction des affaires scolaires (DASCO)- Chargée de mission Politiques transverses ;
  • Rencontre avec QJ  ;

Les formations

  • Les associations et la Collectivité Parisienne ;
  • Prendre la parole en public ;
  • Faire une demande de subvention à la Ville de Paris.

Les premiers travaux des groupes de travail du CPA

Les 5 groupes de travail du CPA : Présentation des recommandations

Outre la saisine de la Ville de Paris sur le Contrat d'engagement républicain (CER), « Contrat d’engagement républicain et Charte des engagements réciproques : quelles articulations souhaitables ? quels dispositifs d’appropriation à destination des associations et en interne Ville ? » , cinq groupes de travail ont été approuvés par les membres du CPA :
  1. les subventions de la ville de Paris comme soutien à l’initiative citoyenne
  2. les ressources humaines et matérielles des associations
  3. les coopérations inter-associatives
  4. comment faciliter et valoriser l’engagement des jeunes et des personnes handicapées ?
  5. Saisine sur le Contrat d’Engagement Républicain

Groupe 1 : les subventions de la ville de Paris comme soutien à l’initiative citoyenne

Les membres
Cadrage de travail inscrit dans la Charte d’engagements réciproques
  • Comment privilégier des formats de conventionnement et de subventions qui permettent aux associations d’inscrire leurs actions, leurs projets et leurs relations avec les Parisiennes et Parisiens dans la durée ?
  • Comment donner de la visibilité aux associations sur les modalités et les calendriers du processus de subvention afin de leur permettre d’agir de manière anticipée ?
  • Comment réduire les délais de traitement et de réponse à une association qui candidate à un appel à projet de la Ville et informer sur le calendrier de désignation des lauréats ?
  • Comment veiller à la pérennisation des associations en les aidant à identifier et à mobiliser des financements adaptés, les informer régulièrement sur les différentes opportunités de financement proposées par la Ville et par ses partenaires ?

Groupe 2 : les ressources humaines et matérielles des associations

Les membres
AMUON Les Pierrots de la Nuit, Art Massif, ASSERAP, Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf, EPI'SOL, Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris (FCS75), Fédération Foundi, France Bénévolat Paris, GEHFA, HALAYE, IGLOÙ, La bonne équipe, IGLOÙ, Passerelles et Compétences, Profession Sport et Loisirs Francilien, REFER (Réseau Francilien du Réemploi), Reflets15, Réseau Actes If, TC11-ASSB, Théâtre du Chaos
Cadrage de travail inscrit dans la Charte d’engagements réciproques
Comme toutes structures et organisations, les associations ont besoin d’appuis matériels et humains pour déployer leur projet - au-delà des membres bénévoles de leur bureau et CA :
  • Évaluer la tension entre l’offre et les besoins de locaux associatifs à Paris.
  • Comment renforcer et soutenir les associations pour les aider à se structurer voire à se développer dans une perspective pérenne ?
  • Comment valoriser les emplois « qui ont du sens » du secteur associatif ?

Groupe 3 : les coopérations inter-associatives

Les membres
Art Massif, Association d'Aide à l'Éducation de l'Enfant Handicapé (AAEEH), Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf, Autremonde , Comité Olympique de Paris (CDOS de Paris), Cosmos Arts, Démocratie Locale Participative du 15e (DLP15), Droits d’urgence, Fédération Foundi, Florimont, HALAYE, Institut IDEAS, La Bonne équipe Paris, La Fonda, Passerelles & compétences, Profession Sport et Loisirs Francilien, Projets-19, Réseau Actes If, Salle Saint Bruno, Théâtre du Chaos, Tous Bénévoles, Collectif des régies de quartier parisiennes, Pik Pik Environnement, Kif kif, La Cloche.
Cadrage de travail inscrit dans la Charte d’engagements réciproques
Les participants s’accordent sur une définition large de la coopération, différentes formes de coopérations pouvant se déployer sans forcément être dans la co-construction d’un projet commun : synergies, mise en commun ou prêt de locaux ou de matériels, partenariats ponctuels, emplois partagés, co-construction d’un projet… On peut coopérer autour d’un territoire, d’un thème, d’un public. Il faut également définir le pourquoi de la coopération. Il est nécessaire d’identifier les freins à la coopération entre les associations en partageant des expériences, des outils entre petites et grandes associations mais également les bonnes raisons de coopérer.
Ainsi deux grandes questions émergent de la réflexion :
  1. Comment outiller et accompagner des coopérations inter-associatives incluant des petites associations ?
  2. Comment la ville peut-elle inciter et accompagner les associations parisiennes dans leur coopérations (et en valoriser les effets) ?

Groupe 4 : comment faciliter et valoriser l’engagement des jeunes et des personnes handicapées ?

Les membres
Association d'Aide à l’Éducation de l'Enfant Handicapé (AAEEH), Astérya, Benenova, Comité Olympique de Paris (CDOS de Paris), Entraide à domicile, Fédération des centres sociaux et sociaux-culturels de Paris, France Bénévolat Paris, HALAYE, La bonne équipe, La Maison Perchée, Maison de la Conversation, Noctambules Citoyens, Passerelles & Compétences, Réseau Môm'Artre, Réseau National des Juniors Associations, Théatre du Chaos , Tous Bénévoles, Trouve Ta Voix , URHAJ IDF.
Cadrage de travail inscrit dans la Charte d’engagements réciproques
Un jeune est une personne entre 7 et 30 ans. Les jeunes ne s’engagent pas assez notamment depuis la crise sanitaire.
  • Comment les sensibiliser ?
  • Où les solliciter, par quel moyen ?
  • Et comment ensuite valoriser leur engagement ?
Les associations de jeunesse constatent que l’expérience de la participation citoyenne est inégalitaire parmi les jeunes. Les personnes en situation de handicap ont besoin de reconnaissance et d’accompagnement dans leurs engagements associatifs. Il est important de valoriser tous les handicaps dans leur complexité.
Il y a un besoin de formations des aides à domicile au handicap et à son accompagnement, particulièrement autour des personnes âgées dépendantes.

Groupe 5 : le contrat d’engagement républicain

Les membres
APSV, Les Athevains, Art Massif, CAC (Collectif des Associations Citoyennes), CINEQUINZE, Fédération des centres sociaux et sociaux-culturels de Paris, Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement, GEHFA, HALAYE, Korhom
Cadrage de travail inscrit dans la Charte d’engagements réciproques
Rappel de la saisine de la Maire de Paris
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Quelle articulation souhaitable avec la charte des engagements réciproques, sachant que :
  • le mouvement associatif s’est prononcé très largement contre le contrat d’engagement républicain au motif qu’il conduit à un recul des libertés associatives ;
  • l’incompréhension domine car les associations défendent naturellement l’engagement des valeurs de la République ;
  • l’application du CER pose des problèmes pratiques dans la gestion du quotidien d’une association ;
  • la Ville de Paris doit appliquer la loi et la règlementation.

Portrait d'un membre du CPA

L'association « Benenova », Une approche inclusive de l'engagement !

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Une vidéo présentant l’un des projets de l'association Profession, Sport et Loisirs Francilien , intitulée « compétences partagées » (mutualisation de salariés sur des fonctions support).

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Les temps forts du CPA

Plénière CPA 84 associations représentées
Plénière CPA du 11 juillet 2023
Crédit photo : SECA
Le 11 juillet 2023 de 18h à 21h en salle du conseil de Paris à l'Hôtel de Ville, 5 rue Lobau (4e)
Réunion plénière du CPA avec les nouveaux 29 membres, tirés au sort le 15 mai, qui se tiendra en présence de Anouch TORANIAN - Adjointe à la Maire de Paris en charge de la vie associative, de la participation citoyenne et du débat public.
84 associations étaient représentées.
Anouch TORANIAN remercie les membres du CPA de leur présence, pour l’ensemble de leurs travaux et leur engagement à l’image de leur mobilisation, et remercie également les services de la DDCT et Christian Cascio, secrétaire général du Carrefour des associations parisiennes (CAP), pour son travail, son engagement et son suivi tout au long de l’année pour le développement du CPA.
Elle rappelle brièvement, à destination des 29 nouveaux membres et associations invitées, la genèse du CPA. Créé en 2021, en application de la Charte des engagements réciproques de 2019.
Le CPA répond à certains objectifs fixés par la charte des engagements réciproques entre la Ville de Paris et les associations :
  • Suivre et évaluer la mise en œuvre de la Charte ;
  • Être un lieu d’information pour la Ville de Paris sur les attentes, propositions, besoins et usages des associations ;
  • Contribuer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques parisiennes dédiées aux Reconnaitre la force et la vitalité du secteur associatif qui constitue un maillon essentiel dans la vie parisienne.
Aujourd’hui le CPA est à mi-mandat et cette plénière est donc l’occasion pour les 5 groupes de travail de restituer leurs travaux et d’échanger sur leurs contenus avec l’exécutif.
Grâce au renouvellement d’une partie des membres, 29 nouvelles associations assistent à cette plénière. Ces associations ont été sélectionnées à la suite d’un tirage au sort pondéré par le domaine d’activité, le territoire d’action, la taille de l’association (nombre d’adhérents et de bénévoles).

Plus de 400 associations ont répondu à cette candidature signe de l’intérêt majeur que revêt cette instance pour le secteur associatif parisien.
  • Le 6 décembre 2022, à l'occasion de la Soirée Paris je m'engage, lors de la Journée mondiale du bénévolat, les membres du CPA ont tenu un stand à la rencontre de diverses associations parisiennes et ils ont animé des conférences ainsi que des ateliers participatifs ;
  • Le 23 juin 2022, Anouch Toranian, adjointe à la Maire de Paris en charge de la vie associative, de la participation citoyenne et du débat public et les membres du bureau du Conseil Parisien des Associations (CPA) ont invité les 100 associations membres du CPA à un moment convivial au Carrefour des Associations Parisiennes (CAP). Après un mot d'accueil d'Emmanuelle Pierre-Marie, Maire du 12e arrondissement, Anouch Toranian a ouvert la matinée en rappelant les enjeux de cette instance et de son rôle à jouer dans l’élaboration de la politique de la vie associative et dans un meilleur dialogue entre la Ville et les associations. Elle a aussi souligné l’importance de pouvoir répondre aux besoins du CPA, lui donner les moyens de pouvoir mener à bien ses travaux. Elle a fini son intervention en annonçant la tenue d’une prochaine plénière en 2023 où seront présentés les premiers livrables. Les cinq Groupes de travail et le bureau de cette instance ont ensuite présenté l'avancement et les perspectives de leurs travaux.
  • Le 16 mars 2022, première plénière du CPA dans la salle du Conseil de Paris, 5 groupes de travail ont été créés à l'initiative des membres du CPA .

    Le CPA rassemble 100 associations représentatives de la diversité du secteur associatif parisien chargées d'assurer le suivi et l'évaluation de la Charte, mais aussi d'exprimer les demandes, attentes et contributions des associations parisiennes. Ses échanges directs avec la municipalité lui permettent d'éclairer et d'enrichir les politiques de soutien à la vie associative de la Ville de Paris. Ses propositions pourront aussi prendre la forme de rapports et donner lieu à des vœux au Conseil de Paris.
Les 5 groupes de travail :
  1. Les subventions de la Ville comme soutien à l'initiative et citoyenne
  2. Les ressources humaines et matérielles des associations
  3. Les coopérations inter-associatives
  4. Comment faciliter et valoriser l'engagement des jeunes et des personnes en situation de handicap ?
  5. Un groupe de travail supplémentaire portant sur le Contrat d'engagement Républicain a été instauré suite à une saisine de la ville de Paris
Le mercredi 1er décembre 2021 à la Bellevilloise (20e), ses membres se sont réunis pour la première fois lors d'un séminaire d'installation. Différents ateliers de travail leur ont permis de faire connaissance, de partager leurs ambitions communes et de concevoir la feuille de route des prochains mois.

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