La Foncière de la Ville de Paris facilite l’accession sociale à la propriété des classes moyennes
Mise à jour le 27/05/2026
La Ville de Paris a mis en place un outil pour faciliter l’accès à la propriété pour les classes moyennes, dans la capitale. Son nom : la Foncière de la Ville de Paris.
Cet organisme de foncier solidaire (OFS) ouvre de nouvelles possibilités pour le développement de l’accession sociale à la propriété et la fluidification des parcours résidentiels des ménages. La Foncière de la Ville de Paris propose à l’achat des logements neufs à prix maitrisés (environ 5 000€ /m²) grâce au bail réel solidaire.
Le Bail Réel Solidaire
Le principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti : le ménage est propriétaire du logement (le bâti) tandis que le foncier (le terrain) reste propriété de la Foncière de la Ville de Paris. En échange, les propriétaires paient une redevance mensuelle à la Foncière de la Ville de Paris (d’environ 2,65€/m² soit 130€ par mois pour 50m²).
Pour être éligible au BRS, les ménages s’engagent à occuper le logement au titre de résidence principale, doivent se situer au-dessous des plafonds de ressources définis par l’Etat et ne pas être propriétaires d’un logement correspondant à leurs besoins.
Comment devenir propriétaire en Bail Réel Solidaire ?
Pour chaque programme, un appel à candidature, ouvert à tous, est lancé au moment de la période de commercialisation. Après avoir vérifié son éligibilité via un simulateur, les candidats peuvent remplir un dossier en ligne sur une plateforme dédiée.
Les dossiers sont ensuite côtés selon une grille de cotation construite par la Foncière de la Ville de Paris pour une sélection équitable et transparente des dossiers. L’attribution des points se fait automatiquement à l’issue de la candidature en ligne, une fois le dossier transmis.
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification, les meilleurs dossiers par logement sont anonymisés et transmis à la commission de sélection qui délibère et les classe par ordre de priorité.
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à une alerte commercialisation afin de recevoir un E-mail dès l’ouverture de la période de commercialisation d’une opération en particulier ou de chaque commercialisation à venir.
Où sont situés les programmes ?
Plus de 1 000 logements en BRS sont en cours de développement à ce jour dans 7 arrondissements de la capitale avec pour objectif principal de répondre aux besoins des parisien·ne·s, en proposant des logements abordables et de haute qualité environnementale.
La Foncière de la Ville de Paris, qu’est-ce que c’est ?
Par délibération du Conseil de Paris en juillet 2019, la « Foncière de la Ville de Paris » a été créée sous forme d’un Groupement d’intérêt Public (GIP) et agréé par l’Etat. Il associe la Ville et ses bailleurs sociaux Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp.
C’est une structure qui repose sur l’articulation de deux outils complémentaires :
- Un GIP agréé en tant qu'organisme de foncier solidaire (OFS), sans but lucratif, a pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession sociale à la propriété.
- Le bail réel solidaire (BRS), outil exclusif des OFS, permet la dissociation entre le foncier et le bâti.
La Foncière de la Ville de Paris est opérationnelle depuis le premier semestre 2020 et la commercialisation d’un premier programme de logements a été lancé en avril 2021.