L'action judiciaire de la Ville contre TotalEnergies jugée recevable par la cour d'appel de Paris

C’est une décision qui va permettre à cette grande action judiciaire en faveur du climat d’aller plus loin. En janvier 2020, la Ville de Paris et d’autres collectivités (dont New York, Grenoble, Poitiers,…) et associations ont assigné TotalEnergies en justice pour contraindre la multinationale à prendre des mesures permettant de s’aligner avec l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Une action d’abord déclarée irrecevable par le tribunal judiciaire de Paris mais qui vient d’être étudiée par la cour d’appel.

Ce 18 juin, celle-ci a débouté la majorité des collectivités, mais a estimé que l’action de la Ville de Paris était quant à elle recevable. Pour arriver à cette décision, la cour a reconnu l’intérêt à intervenir de la part de la Ville du fait de son « très fort indice d’expositions aux risques climatiques avec un dépassement de plus de 2 °C identifié par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. » Autre élément justifiant cette décision : la Ville est « particulièrement impliquée dans cette lutte [contre le changement climatique] au travers de ses Plans Climat depuis 2007, son plan 2018 visant à atteindre une neutralité carbone en 2050. »

À ces éléments s’ajoute la sélection de Paris par la Commission européenne pour faire partie du programme de l’Union européenne « 100 villes climatiquement neutres d’ici 2030 ». Par ailleurs, la ville a été déclarée recevable par le Conseil d’État en 2023 dans une instance engagée contre l’État, auquel il était reproché son inaction. Selon la cour d’appel, « ces éléments établissent que la ville de Paris a intérêt pour la préservation de ses droits à soutenir les actions engagées devant le tribunal judiciaire de Paris ».

L’action initiée en 2020 et pour laquelle la Ville vient d’être jugée recevable se fonde sur l’obligation de vigilance environnementale qui découle de la charte de l’environnement et sur la loi relative au devoir de vigilance de 2017. Ce devoir de vigilance oblige les entreprises à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à la santé et à l’environnement causés par leurs activités. Le groupe TotalEnergies est chaque année responsable d’environ 1 % des émissions mondiales et c’est également l’une des 20 entreprises dans le monde ayant contribué le plus au changement climatique.

Cette décision de la cour d’appel est la première rendue par la nouvelle chambre 5-12, créée pour répondre à l’émergence de contentieux liés au devoir de vigilance. Elle ouvre la voie au « débat sur le bien-fondé des mesures sollicitées » qui va pouvoir se tenir devant le tribunal judiciaire de Paris.