Comment signaler une nuisance lumineuse ?

Service

Mise à jour le 30/08/2024

Spot lumineux sur monument
Crédit photo : @DPMP

Sommaire

Les nuisances lumineuses peuvent affecter notre quotidien et perturber notre sommeil. Qu'elles proviennent de lumières émises par des commerces, des enseignes ou des chantiers, voici les étapes à suivre pour les signaler efficacement.

Qu’est-ce qu’une nuisance lumineuse ?

Selon le code de l’environnement, une nuisance ne peut être caractérisée qu’entre 1h00 et 7h00 du matin, sauf si l’activité du magasin se termine après 1h00 ou commence avant 7h00. Dans cette intervalle, il est donc possible de les signaler à la Ville de Paris.

Ce qui relève de la Ville de Paris

  • L'éclairage de bâtiments non résidentiels (commerces, bâtiments publics…).
  • L’éclairage intérieur des locaux à usage professionnel.
  • L’éclairage des vitrines des commerces et des expositions.
  • L’éclairage des chantiers extérieurs (hors d’un bâtiment).
En cas de nuisance lumineuse provenant de votre résidence, nous vous invitons à vous rapprocher de votre bailleur ou du syndicat de copropriété.
Pour toute autre type de nuisance, veuillez vous rendre au commissariat le plus proche pour signaler votre problème à la préfecture de police.
Et les panneaux publicitaires ?
Les enseignes lumineuses et les panneaux sur les propriétés privées doivent être éteints entre 1h00 et 6h00 du matin. Dans cette intervalle, un signalement peut entraîner une amende de 200€.

Comment les signaler ?

Si la nuisance lumineuse relève de la Ville de Paris, plusieurs options sont disponibles pour la signaler :

Que se passe-t-il après mon signalement ?

Au premier signalement, la police municipale de votre arrondissement se rendra sur place pour rappeler la réglementation à la société concernée. En cas de nouveau signalement, une équipe de nuit constatera le manquement, ce qui pourra entraîner un PV de 200 euros. Pour les établissements les plus signalés, la police municipale peut imposer une astreinte journalière allant jusqu'à 200 euros, dans la limite de 20 000 euros au total.
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