Avis de conclusion d'une convention d'occupation du domaine public, autorisant la compagnie Le Théâtre Irruptionnel à occuper le théâtre de verdure du Jardin Shakespeare.
Autorité gestionnaire du domaine
: Ville de Paris.
Direction ou organe administratif
signataire du contrat : Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
de la Ville de Paris.
Objet du contrat
Convention d'occupation du domaine public pour l'organisation d'un festival de spectacles vivants dans le théâtre de verdure du Jardin Shakespeare situé dans
le Pré Catelan (16
e), allée de la Reine Marguerite - Route de Suresnes - Bois de Boulogne 75016 Paris.
Le théâtre de verdure du jardin Shakespeare est un établissement (ERP) de type L classé en 4
e catégorie d'une surface intérieure de 2 675 m2. La capacité d'accueil est de 250 personnes maximum. La mise en place du lieu devra respecter les normes de sécurité d'évacuation.
Bénéficiaire de l'occupation du domaine
Association loi 7907 - La compagnie Le Théâtre lrruptionnel - Lieu-dit de l'ormeau - 86 600 Lusignan - SIRET 451343 537 00036 -APE 9007Z- Licence d'entrepreneur du spectacle
n°2-7778065
Montant
de la redevance
La Ville de Paris percevra une redevance dont le montant est
déterminé par une délibération adoptée par l'organe délibérant de la Ville de
Paris (actuellement 8% des recettes HT).
Durée du
contrat
Le contrat prend effet à
compter de mai 2025. Il est conclu pour une durée de 5 ans soit jusqu'à
fin septembre 2029.
La
délivrance de cette autorisation d'occupation du domaine public a été précédée d'une procédure d'appel
à projets qui a eu lieu
du 5 février au 3 mars 2024. Les propositions des
candidats ont été sélectionnées sur le
fondement des critères suivants,
classés par ordre décroissant
d'importance.
Critère 1 - Qualité du projet artistique et culturel
Ligne artistique
générale proposée : positionnement et identité du festival, richesse de la programmation, pertinence des profils d'artistes pressentis, combinaison
de talents émergents
avec des artistes confirmés, croisements avec d'autres événements
culturels, partenariats artistiques et culturels, ouverture à un public large et varié.
Critère 2 - Qualité des propositions en adéquation avec le Théâtre de Verdure
Prise en compte des caractéristiques du théâtre de verdure - présentation d'une
offre compatible avec la destination et l'identité du site et capacité à assurer l'animation culturelle du site pour la saison
entière.
Prise en compte de l'environnement à travers notamment le respect des dépendances
mises à disposition, la consommation d'énergie, la maîtrise des flux lumineux et
des émissions sonores.
Critère 3 - Capacité à assurer l'occupation du site sur la durée et la gestion du domaine public (références et expériences)
Une attention particulière sera notamment portée sur le développement des ressources
propres et des financements
extérieurs.
Dossier de candidature refusé
Association
loi 1907 - La compagnie Le Jour de la Lune- 10, Place du Théâtre, 92310 Sèvres- SIRET 752 419 077 00033- Licence
d'organisateur de spectacles: PLATESV-R-2021-003255,
PLATESV-R-2021-002987 et PLATESV-R-2021-002991
Toute demande est à faire par écrit à la Ville de Paris - Direction des Espaces Verts et de l'Environnement -
Service Communication et Animations- 103 avenue
de France, 75073 Paris- adresse mail: [deve-sca puis paris.fr après le signe @]qrir-fpn@cnevf.se[deve-sca puis paris.fr après le signe @].
Il peut
être contesté par tout tiers intéressé dans un délai de deux mois à compter
de la date de publication du présent avis au titre du recours en contestation
de validité du contrat issu de la jurisprudence« Tarn et Garonne»
(Conseil d’État, 4 avril 2074, n°358994).
Instance
chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours : Tribunal administratif de
Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04 - courrier électronique greffe.ta[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @] [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]cnevf@whenqz.se[paris puis juradm.fr après le signe @] - téléphone : 0l 44 59 44 00 télécopie : 0l 44 59 46 46.