Avis de conclusion de convention d'occupation temporaire de l'Orangerie du Parc de Bagatelle

Actualité

Mise à jour le 21/08/2024

Orangerie
Crédit photo : Frédéric Combeau

Sommaire

Avis de conclusion d'une convention d'occupation du domaine public, pour l’organisation d'un festival de musique acoustique.
Autorité gestionnaire du domaine : Ville de Paris.
Direction ou organe administratif signataire du contrat : Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris.

Objet du contrat

Convention d'occupation du domaine public pour l'organisation de festivals de musique acoustique dans l'enceinte de l'Orangerie de Bagatelle. Titulaire d'une Convention d'occupation du domaine public (CODP), l'occupant prendra en charge :
  • la programmation artistique et culturelle
  • l'accueil et la sécurité du public
  • la communication (visuels et site internet)
  • les droits d'auteur et captation audiovisuelle
  • la gestion de la billetterie des concerts.
Le domaine public de la Ville de Paris mis à disposition est le bâtiment situé dans le Parc de Bagatelle, route de Sèvres à Neuilly - Bois de Boulogne 75016 Paris.
L'Orangerie, établissement de type L classé en 4e catégorie d'une surface intérieure de 240 m2. La capacité d'accueil de l'Orangerie est de 250 personnes assises maximum.

Bénéficiaires de l'occupation du domaine

  • Association loi 1901 - Société Chopin à Paris - 8 rue du Havre 75009 Paris - SIRET 393 651 005 00018 - Licence d'organisateur de spectacles n°2-103 71 17
  • Association loi 1901 - L'oreille en liberté - 4 rue Camille Tahan 75018 Paris - SIRET 817 946 338 00016 - Licence d'organisateur de spectacles n°2-112 05 96
  • Association loi 1901 - La compagnie Le jour de la Lune - 10 place du théâtre 92310 Sèvres - SIRET 752 419 077 00033 - Licences d'organisateur de spectacles PLATESV-R-2021-003255, PLATESV-R-2021-002987 et PLATESV-R-2021-002991
  • Association loi 1901 - Proquartet (centre européen de musique de chambre) - 62 boulevard Magenta 75010 Paris - SIRET 342 704 665 00047 - Licences d'organisateur de spectacles n°2-202 100 49 95 et 3 202 100 49 98
  • Fondation d'entreprise - Fondation Banque Populaire - 20 rue Rubens 75013 Paris

Montant de la redevance

La Ville de Paris percevra une redevance dont le montant est déterminé par une délibération adoptée par l'organe délibérant de la Ville de Paris (actuellement 8% des recettes HT).

Durée du contrat

Le contrat prend effet à compter de mi-mai 2025. Il est conclu pour une durée de 5 ans soit jusqu'à fin septembre 2029.
La délivrance de cette autorisation d'occupation du domaine public a été précédée d'une procédure d'appel à projets qui a eu lieu du 5 février au 3 mars 2024. Les propositions des candidats ont été sélectionnées sur le fondement des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance.

Critère 1 - Qualité du projet artistique et culturel

Ligne artistique générale proposée : positionnement et identité du festival, richesse de la programmation, pertinence des profils d'artistes pressentis, combinaison de talents émergents avec des artistes confirmés, croisements avec d'autres évènements culturels, partenariats artistiques et culturels, ouverture à un public large et varié.

Critère 2 - Qualité des propositions en adéquation avec l'Orangerie de Bagatelle

Présentation d'une offre compatible avec la destination et l'identité du site et capacité à assurer l'animation culturelle du site.
Prise en compte de l'environnement à travers notamment le respect des dépendances mises à disposition, la consommation d'énergie, la maitrise des flux lumineux et des émissions sonores.

Dossier de candidature refusé

Association loi 1901 - Compagnie Malgré Nous - 3 rue Dejean 75018 Paris - SIRET - Licence d'organisateur de spectacles.

Informations complémentaires

Toute demande est à faire par écrit à la Ville de Paris - Direction des Espaces Verts et de l'Environnement - Service Communication et Animations- 103 avenue de France, 75073 Paris- adresse mail: [deve-sca puis paris.fr après le signe @]qrir-fpn@cnevf.se[deve-sca puis paris.fr après le signe @].

Il peut être contesté par tout tiers intéressé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au titre du recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence« Tarn et Garonne» (Conseil d’État, 4 avril 2074, n°358994).

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris cedex 04 - courrier électronique greffe.ta­[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @] [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]cnevf@whenqz.se[paris puis juradm.fr après le signe @] - téléphone: 0l 44 59 44 00 télécopie: 0l 44 59 46 46.