Ventes sur l'espace public

Les ventes au déballage et les activités économiques exercées sur l'espace public sont soumises à une réglementation.

Le champ d’application

Les activités visées ici sont celles exercées en vue d’une exploitation économique à savoir :

les ventes de biens et services, les ventes au déballage, (marchandises neuves ou d’occasion, biens meubles, produits alimentaires non transformés sur place)

les salons, les marchés événementiels (marchés gourmands, marchés de Noël, marchés de producteurs,…)

les activités à caractère promotionnel, les événements publicitaires et les défilés de mode

Ces activités sont le fait des professionnels, des particuliers et des associations.

Des emplacements dédiés à la vente sur l'espace public

Les emplacements pouvant accueillir une activité commerciale sur la voie publique sont fixés par la Ville de Paris. Lorsqu’un emplacement peut être attribué et ouvert à la candidature dans le cadre d’un appel à propositions, il est mis en ligne sur le site paris.fr (rubrique "professionnels") uniquement pendant la période où les dossiers de propositions des commerçants peuvent être adressés.

Retrouvez tous les appels à projets en cours

Cas particulier des ventes au déballage (art. L.310-2 code de commerce)

Une vente au déballage est une vente exceptionnelle de marchandises ayant lieu sur un site ou dans un local, habituellement non prévu à cet effet, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.

Ces ventes peuvent avoir lieu sur le domaine public. Ce sont essentiellement des vide-greniers (pour les particuliers), des brocantes, des ventes artisanales et ou alimentaires (pour les professionnels). Concernant les vide-greniers et les brocantes, les personnes intéressées par un stand doivent contacter directement les organisateurs.

Les demandes sont étudiées en fonction du règlement des ventes au déballage et de la charte des événements écoresponsables.

Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement. La période peut être fractionnée.

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an. A cet effet, les organisateurs d'événements commerciaux doivent tenir un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l’organisateur de la vente une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année.

Réglement fixant les modalités régissant les activités commerciales temporaires sur le domaine public municipal
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Cas particuliers des ventes dans un espace privé (art.L.310-2 du code de commerce)

Ces ventes qui peuvent être réalisées dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente en dehors du domaine public (parkings, hôtels, galeries marchandes, espaces privés…) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (Cerfa n°13939*01) au moins 15 jours avant le début de la manifestation.

Ces déclarations préalables de vente à domicile sont à envoyer :

soit par courriel à [dae-bee puis paris.fr après le signe @]qnr-orr@cnevf.se[dae-bee puis paris.fr après le signe @]
soit à l'adresse suivante :
DAE - SACDP - 8, rue de Cîteaux – 75012 Paris

Documents à joindre à votre demande :

le cerfa n°13939*01 dûment complété et signé ;
le justificatif d'immatriculation au RNE pour une entreprise ou le récépissé de déclaration en Préfecture pour une association ;
la pièce d'identité du demandeur.

Cerfa n°13939*01 - Déclaration préalable d'une vente au déballage
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Comment organiser une activité économique sur le domaine public ?

Une demande d’occupation du domaine public municipal doit être effectuée, au minimum 2 mois avant la manifestation ou la vente :

soit par courriel à cette adresse : [evenements puis paris.fr après le signe @]rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @]

soit à l’adresse suivante : Direction de l'information et de la communication / Département de l’Occupation du Domaine Public, 9, place de l’Hôtel de Ville - 75004 PARIS

La demande signée par l’organisateur ou son représentant doit comporter les pièces suivantes :

Les documents d’identité du demandeur :

Pour les entreprises, un justificatif d'immatriculation au RNE (registre national des entreprises)

Pour les particuliers ou les associations, une copie d’un justificatif d’identité du responsable, les statuts de l’association, le numéro de SIRET ou du Registre National des Associations – R.N.A.) et le récépissé de dépôt en préfecture.

Les documents présentant le projet :

Une lettre d'intention
La fiche de renseignement dûment complétée (cf. ci-dessous)
Un plan figurant la disposition des aires de vente sur le site• Un plan d’implantation des structures envisagées ainsi que leur fiche technique (tentes, tables, chaises, groupes électrogènes)
La surface totale de l'emprise précise pour chaque rue (en m²)
La liste et la qualité des exposants
L'indication de la nature des marchandises proposées à la vente
Les jours et heures de tenue, les temps de montage et de démontage des structures
Le descriptif précis des animations éventuelles proposées
Un estimatif du public attendu
Les gardiennages des installations, barriérages prévus, conditions de sécurité mises en place
Les dispositifs sonores et lumineux
Une note de calcul de stabilité et l'avis sans observation d'un bureau de contrôle agréé et une notice technique de l'installation électrique et l'avis sans observation d'un bureau de contrôle agréé lorsque les installations le justifient
Le formulaire de fermeture de voies (remis au moment du dépôt de la demande)

Fiche de renseignement
2,49 Mo

Le non-respect du délai minimum de 2 mois peut entraîner le rejet de la demande.

La propreté du site doit être assurée par l’organisateur pendant la tenue et à l’issue de la manifestation. Il assure le regroupement des déchets. Avant la tenue de la manifestation, un contact doit être pris avec la division territoriale de Propreté du Service Technique de la Propreté de Paris de la Direction de la Propreté et de l’Eau afin de veiller au respect de ces obligations. La remise en état du site à l’issue de l’événement entraînera la facturation des frais de déblaiement.

Tout manquement constaté au règlement et aux chartes applicables pourra entraîner un refus d’autorisation ultérieure.

Si votre demande comporte des besoins de stationnement sur le domaine public

En outre, si votre demande comporte des besoins de stationnement sur le domaine public, une demande d’autorisation de stationnement est à déposer sur le service numérique dédié :

Demande de stationnement événementiel

Transmission de votre demande à la Préfecture de Police

En parallèle, la demande doit être obligatoirement adressée à la Préfecture de Police, via la plateforme dédiée www.declaration-manifestations.gouv.fr/ si l’événement a lieu sur le ou les sites suivants :


République	Trocadéro
Bastille	Fontaine de Varsovie
Nation	Concorde
Saint Michel	Charles de Gaulle - Étoile
Parvis Notre Dame	Champs-Élysées
Parvis de l'Hôtel de Ville	Eglise Saint Eustache
Opéra	Place Saint Sulpice
Place Vendôme	Sur les ponts parisiens
Place Raoul Dautry	_

République

: Trocadéro

Bastille

: Fontaine de Varsovie

Nation

: Concorde

Saint Michel

: Charles de Gaulle - Étoile

Parvis Notre Dame

: Champs-Élysées

Parvis de l'Hôtel de Ville

: Eglise Saint Eustache

Opéra

: Place Saint Sulpice

Place Vendôme

: Sur les ponts parisiens

Place Raoul Dautry

: _

Les marchés de Noël et défilés de mode doivent aussi être adressés à la Préfecture de Police via www.declaration-manifestations.gouv.fr/

Occupation temporaire du domaine public à caractère commercial
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Mise en concurrence

En application des articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, et à la lumière de l’instruction interministérielle n°INTA1919298J du 22 juillet 2019, les organisateurs sont informés que la publicité est organisée de la manière suivante :

a) Pour une occupation d'une durée inférieure ou égale à 4 mois (montage et démontage inclus)

En raison de la courte durée de l’occupation, les informations figurant dans cette rubrique relatives aux conditions générales d’attribution des autorisations constituent la procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence aux candidats. En effet, tout candidat souhaitant organiser une activité commerciale temporaire sur le domaine public peut déposer une demande conformément à la procédure décrite ci-dessus.

La Ville de Paris instruit les demandes dans leur ordre d’arrivée.

À l’issue de l’instruction, elle peut accepter le projet ou bien refuser de donner son autorisation, selon la pertinence de l’activité proposée sur le domaine public parisien.

Par ailleurs, si malgré la courte durée du projet, ses enjeux économiques sont jugés important par la Ville, un appel à manifestation d'intérêt offrant la possibilité à d'autres candidats de se manifester est publié.

b) Pour une occupation d'une durée supérieure à 4 mois

En raison de la durée de l'occupation, un appel à manifestation d’intérêt est publié sur le site paris.fr reprenant les principaux éléments de la demande (emplacement, nature de l’activité, durée) afin de s’assurer qu’il n’existe pas de manifestation d’intérêt concurrente. La Ville de Paris précise si elle attend un projet comparable à la demande à l’origine de l’appel à manifestation d’intérêt ou si elle autorise d’autres activités.

À l’issue de cette publicité, si aucun candidat ne s’est manifesté, l’autorisation peut être délivrée au demandeur.

En revanche, si une autre personne a manifesté son intérêt pour le site sur la même période, la Ville analyse les offres au regard des critères de sélection publié dans l'appel à manifestation d'intérêt.

Elle se réserve le droit de ne pas y donner suite.

Tarification

La redevance applicable aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal est calculée en prenant en compte la superficie et la durée de l’opération, ainsi que la classification de la voie, qui détermine la tarification.

Les voies de Paris sont classées en 6 catégories, définies en fonction de leur activité commerciale.

Les périmètres des marchés découverts, qui offrent des infrastructures supplémentaires, font l’objet d’une tarification majorée.

Les tarifs par m² et par jour des redevances sont actuellement les suivants:

Catégorie	Tarification (hors zone marché)	Tarification majorée (zone marché)
Catégorie 4	1,17 €	2,94 €
Catégorie 3	1,87 €	3,63 €
Catégorie 2	3,27 €	5,02 €
Catégorie 1	5,40 €	7,16 €
Hors catégorie	7,05 €	8,82 €
Espaces verts	7,05 €	_

Catégorie

Catégorie 4

Tarification (hors zone marché): 1,17 €
Tarification majorée (zone marché): 2,94 €

Catégorie 3

Tarification (hors zone marché): 1,87 €
Tarification majorée (zone marché): 3,63 €

Catégorie 2

Tarification (hors zone marché): 3,27 €
Tarification majorée (zone marché): 5,02 €

Catégorie 1

Tarification (hors zone marché): 5,40 €
Tarification majorée (zone marché): 7,16 €

Hors catégorie

Tarification (hors zone marché): 7,05 €
Tarification majorée (zone marché): 8,82 €

Espaces verts

Tarification (hors zone marché): 7,05 €
Tarification majorée (zone marché): _

A ce tarif s’ajoutent les frais de déblaiement :

0,75 €/m² pour les opérations se terminant en semaine
1,24 €/m² pour les opérations se terminant un dimanche ou un jour férié
A réception de la demande, un avis de redevance est adressé à l’organisateur, sur la base des éléments que celui-ci a déclarés.

Exemple

La redevance due pour un vide-greniers de 200 m² organisé du samedi au dimanche, soit 2 jours, rue Brochant dans le 17^ème arrondissement, s’élèvera à :

- redevance : 200 m² x 1,87 € (voie de catégorie 3) = 374 € x 2 jours = 748 €
- frais de déblaiement : 200 m² x 1,24 € = 248 €
- total : 996 €

Exonération

Une exonération de redevance d’occupation du domaine public peut être prononcée dans le cas où l’organisateur peut démontrer que la manifestation a été organisée par ou au profit exclusif d’une œuvre caritative ou humanitaire ou d’un conseil de quartier.

Sont également exonérés les vide-greniers ou manifestations d’animation de quartier sur le domaine public municipal dès lors qu’ils répondent simultanément aux conditions ci-dessous :

ils ont un objet d’animation du quartier visant à développer du lien local de solidarité ou à soutenir des actions sociales, humanitaires ou caritatives,
ils sont organisés exclusivement par une ou plusieurs associations relevant de la loi du 1er juillet 1901,
les profits tirés de ces manifestations reviennent intégralement à la ou aux associations organisatrices et sont utilisés dans un but d’intérêt général ou sont reversés à des associations poursuivant un objet humanitaire, caritatif ou social,
l’accès à la manifestation pour les visiteurs est gratuit,
les exposants sont des particuliers.

Attention

Le fait de procéder à une vente au déballage sans autorisation ou en méconnaissance de cette autorisation est puni d’une amende de 15 000 € pour les personnes physiques à 75 000 € pour les personnes morales (article 310-5 du code de commerce).

Demande d'emplacement de bouquiniste

Avec près de 1 000 « boîtes » et plus de 300 000 livres anciens ou contemporains, les bouquinistes de Paris offrent plus de 3 kilomètres de randonnée culturelle au cœur de la Capitale.

L’autorisation d’exploiter l’un des 240 emplacements de bouquiniste est délivrée par la Mairie de Paris, sur examen d’un dossier de candidature, après avis consultatif d’un comité de sélection au regard d’un certain nombre de critères : qualité et faisabilité du projet professionnel, viabilité économique, motivation, expérience professionnelle en lien avec le monde du livre…

Les candidatures sont reçues tout au long de l’année. L’attribution des emplacements devenus vacants a lieu dès lors qu’un nombre suffisant d’emplacements vacants est constaté.

Lors de la session d’attribution, qui s’est tenue en avril 2023, dix-sept emplacements vacants ont été réattribués aux titulaires par voie de mutation et aux bouquinistes nouvellement nommés.

Les principales dispositions du règlement que les bouquinistes nouvellement nommés, comme les autres, doivent impérativement respecter :

Les autorisations sont personnelles, précaires, révocables et ne comportent aucun droit de cession ni de sous location.

Le titulaire doit occuper en personne son emplacement. Il peut se faire remplacer à condition qu’il l’exploite lui-même au moins trois jours par semaine. Il peut se faire remplacer les autres jours par son conjoint, un parent majeur ou un salarié. Le titulaire doit faire connaître les nom, prénom, domicile de son remplaçant (…)

Le titulaire est toujours responsable vis-à-vis de l’administration municipale de la personne qui le remplace.

En cas d’absence prolongée injustifiée et au-delà de trois mois de fermeture constatée, la Maire se réserve le droit de procéder d’office à l’enlèvement des boîtes après mise en demeure restée sans effet.

Le titulaire qui est propriétaire des boîtes doit les maintenir en parfait état de propreté et d’entretien. La Ville de Paris ne vend ni ne loue de boîtes de bouquiniste.

Le commerce principal autorisé est celui de vieux livres, livres d’occasion, de vieux papiers, de gravures anciennes, de livres neufs édités par des éditeurs indépendants et accessoirement, à l’intérieur d’une seule boîte, la vente de monnaies, médailles, timbres-poste, supports de communication et diffusion culturelle de techniques anciennes, cartes postales et souvenirs de Paris, à l’exclusion d’objets ne présentant aucun intérêt artistique.

Ce commerce nécessite une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés comme commerçant ou comme micro-entrepreneur et la fourniture chaque année à la Ville de Paris d’un récépissé Kbis établi depuis moins de trois mois.

Important : Le titulaire devra souscrire une attestation d’assurance professionnelle en responsabilité civile pour l’exploitation des boîtes.

Informations pratiques

Les candidatures sont à envoyer soit par voie postale à l'adresse ci-dessous:

Direction de l’Attractivité et de l’Emploi
Bureau des Evénements et Expérimentations
8, rue de Cîteaux - 75012 Paris

soit par courriel à l'adresse suivante: [dae-bouquinistes puis paris.fr après le signe @]qnr-obhdhvavfgrf@cnevf.se[dae-bouquinistes puis paris.fr après le signe @]

Demande d'emplacement de kiosquier

Pour candidater à la gérance d’un kiosque à journaux, les conditions d’accès et les modalités de sélection sont les suivantes :

conditions administratives (règlement) : peuvent postuler les personnes :
- exerçant déjà la vente de presse ou justifiant de références démontrant leur aptitude à la gestion d’un kiosque, ou ayant suivi une formation adaptée à la gestion d’un kiosque,
- n’ayant encouru aucune condamnation pénale.

Le dossier de candidature doit être adressé à la société MédiaKiosk/JCDecaux accompagné d’un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois, de 2 photographies d’identité, d’une déclaration sur l’honneur du lieu du domicile, d’un titre de séjour valide si nécessaire, de justificatifs de références…
modalités de sélection : le candidat qui a postulé est reçu par MédiaKiosk/JCDecaux pour s’assurer de sa motivation, vérifier qu’il peut s’exprimer correctement en français, examiner son parcours et ses références.
S’il est pressenti à ce stade, il est reçu par les syndicats de kiosquiers et par les messageries de presse. Si le candidat est jugé apte, il reçoit une formation assurée par MédiaKiosk/JCDecaux et sur le terrain auprès d’un kiosquier.
S’il donne satisfaction, sa candidature est ensuite soumise à l’approbation de la commission professionnelle des Kiosquiers.
Le candidat est alors retenu pour 3 gérances provisoires de 6 mois chacune sur 3 kiosques différents. L’autorisation d’occupation du domaine public est alors délivrée par la Ville.

À noter

Le candidat doit faire l’avance des fonds pour la fourniture des journaux : il doit donc avancer une somme de l’ordre de 5 000 €.
La Ville accorde une « aide à l’ouverture » de 2 000 € après un délai, et seulement si le kiosque a été fermé plus de 9 mois, hors travaux de voirie.

Pour devenir « gérant définitif », il faut ainsi attendre un an et demi à deux ans.
Le premier poste de gérance provisoire peut être accordé au bout d’un délai de trois à six mois.

Comment devenir kiosquier à Paris www.mediakiosk.fr

Demande d'emplacement de commerce dans les parcs et jardins

La Ville de Paris met à disposition des emplacements de commerce dans les jardins et les lieux touristiques, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public.

Les commerçants intéressés peuvent déposer un dossier auprès du Bureau des kiosques et attractions lorsque des emplacements vacants et disponibles sont à attribuer par la Ville de Paris dans le cadre d’appels à propositions mis en ligne sur paris.fr.

Les installations de food trucks ou triporteurs sur l'espace public

Les activités visées concernent la vente de produits alimentaires, confectionnés sur place dans des camions spécialement aménagés, qui fait l’objet d’une réglementation distincte de celle relative au vente au déballage. La réglementation qui s’applique actuellement sur le domaine public parisien prévoit deux types d’occupation commerciale :

des occupations temporaires du domaine public d’une durée inférieure à 4 mois
des occupations de plus longue durée qui nécessitent une mise en concurrence préalable et prennent la forme de conventions d’occupation du domaine public

Une demande d’occupation du domaine public municipal doit être effectuée, 2 mois avant la vente :

soit par courriel à cette adresse : [evenements puis paris.fr après le signe @]rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @]
soit à l’adresse suivante :
Direction de l'information et de la communication
Département de l’Occupation du Domaine Public
9, place de l’Hôtel de Ville
75004 Paris

Cette demande doit comporter les éléments suivants :

les statuts et le récépissé de déclaration en Préfecture si le candidat est une association
un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société
une copie de la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante
une attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire
la vignette Crit’Air du camion

Pour les autorisations d'une durée supérieure à 4 mois, des appels à propositions sont lancés périodiquement pour l’affectation d’emplacements sur l’espace public sur paris.fr, rubrique "appels à projets".

Retrouvez tous les appels à projets en cours

Ventes ambulantes

Les activités de vente ambulante autres qu’alimentaire sont soumises au droit commun des autorisations d’occupation commerciale du domaine public.

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale ambulante sur l’espace public, vous devez être titulaire d’un permis de stationnement sur les lieux où vous réalisez des transactions en suivant la procédure de mise en concurrence mentionnée ci-dessus

Rappel

La carte de commerçant ambulant délivrée par la Chambre de métier et de l’artisanat ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public.
Plus d’info : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21856