Publications administratives

L'institution

Mise à jour le 27/02/2025

Le parvis devant l'hôtel de Ville de Paris
Crédit photo : François Grunberg / Ville de Paris

Sommaire

Répondant aux obligations du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Paris met à la disposition de ses administré·e·s, des publications administratives à caractère officiel comprenant deux bulletins mensuels et un bulletin bihebdomadaire.
En raison de la fusion entre la commune et le département de Paris entrée en vigueur le 1er janvier 2019, ces éditions officielles, anciennement BMO et BDO débats et délibérations et BMO-BDO bihebdomadaire, changent de libellé et deviennent :
  • le Bulletin Officiel de la Ville de Paris débats (BOVP Débats), (mensuel)
  • le Bulletin Officiel de la Ville de Paris délibérations (BOVP Délibérations), (mensuel)
  • et le Bulletin Officiel de la Ville de Paris bihebdomadaire (BOVP) distribué les mardis et vendredis de chaque semaine.

Bulletins Officiels de la Ville de Paris mensuels : débats et délibérations du Conseil de Paris

Ces éditions regroupent tous les débats ainsi que les délibérations votées par le Conseil de Paris.
Pour retrouver tous les débats et délibérations du Conseil de Paris, cliquez ici.

Bulletin Officiel de la Ville de Paris bihebdomadaire : arrêtés et décisions

Dématérialisation des publications
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, les actes sont désormais disponibles sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris :
https://bovp.apps.paris.fr
C'est le recueil de tous les arrêtés, décisions et avis pris par la Maire de Paris et les responsables administratifs de la Ville de Paris mais aussi ceux du Préfet de Police et d'établissements publics ou autres organismes tels que le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Paris Musées ou le Crédit Municipal de Paris.
Il vous permet de consulter les actes opposables aux tiers pris par les autorités administratives, de suivre le fonctionnement de ses institutions notamment les délégations et nominations, de connaître les modalités et dates des concours administratifs ouverts par la Ville, les postes à pourvoir ainsi que les principaux actes concernant la voirie, le stationnement, le domaine, l'urbanisme et enfin son action sociale.
-------------
Dernier BOVP paru : BOVP n° 51 du mardi 28 juin 2022
-------------

Archives

Abonnements - Ventes

Abonnement alerte courriel

Si à chaque édition du BOVP bihebdomadaire, vous souhaitez recevoir une alerte par courriel.
Abonnez-vous à l'alerte BOVP bihebdomadaire

Ventes au numéro

Des exemplaires du BOVP bihebdomadaire peuvent être acquis à titre onéreux auprès de la Régie de la Mission des Publications administratives - 4, rue de Lobau - Bureau 297 (4e arrondissement) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h :
BOVP bihebdomadaire : 0,35€
TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts)

Consultation des archives antérieures à 2006

Consulter les BMO-BDO

  • les consulter à la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville: 5, rue de Lobau 75004 Paris. Accès par l’accueil visiteurs de l’Hôtel de Ville sur présentation d’une pièce d’identité.
    Tél.: 01 42 76 48 87
  • les consulter au sein de la Mission des Publications administratives - Bureau 267 : 4, rue de Lobau, à Paris 4e (sur rendez-vous).

Contacter la Mission des Publications administratives

Direction des Affaires Juridiques
Mission des Publications administratives
Bureau du BOVP - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04
Courriel: [bmopublication puis paris.fr après le signe @]bmopublication@paris.fr[bmopublication puis paris.fr après le signe @]