Jeux de Paris 2024 : les réponses aux questions des professionnels

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Mise à jour le 26/07/2024
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Illustration de l'Arena du Champ de Mars aux couleurs des Jeux olympiques et paralympiques
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Déplacements, Pass Jeux, livraisons, stationnements, terrasses, travaux… Retrouvez les infos utiles aux professionnels pour les Jeux de Paris 2024 grâce à notre foire aux questions !

Déplacements

Tous les véhicules motorisés et non motorisés peuvent circuler dans Paris pendant les Jeux, à l’exception de certaines restrictions de circulation activées dans des périmètres de sécurité déployés autour des sites de compétitions et pour la cérémonie d’ouverture, et de façon plus ponctuelle pendant les passages des courses sur route.

Pour sécuriser et fluidifier ces zones, la préfecture de Police de Paris a mis en place des tableaux récapitulatifs des personnes autorisées à circuler dans ces périmètres de sécurité, qui sont dans tous les cas des périmètres de départ et/ou de destination et non des périmètres de transition/circulation. Vous n'êtes donc pas autorisés à les traverser si votre point de départ ou d'arrivée n'est pas situé dans ces périmètres lorsqu'ils sont activés.

Plus d'infos sur les accès aux périmètres :


- Sites Olympiques : Tableau des personnes autorisées à circuler dans les périmètres
Pour accéder directement aux questions/réponses liées aux périmètres des sites olympiques :
Je suis un professionnel qui travaille / qui doit se rendre dans le périmètre rouge

Je suis un professionnel qui travaille / qui doit se rendre dans le périmètre bleu


- Cérémonie d'ouverture : Tableau des personnes autorisées à circuler aux abords de la cérémonie Pour accéder directement aux questions/réponses liées aux périmètres de la cérémonie, rendez-vous ici

Pour se rendre dans les périmètres rouges des sites de compétition et/ou gris (SILT) de la cérémonie, une demande de Pass Jeux (QR Code) peut être nécessaire, celle-ci se faisant sur la plateforme de la préfecture de Police.

Tout savoir sur les restrictions de stationnement, ici.

Les voies olympiques sont les voies réservées dédiées uniquement aux : organisateurs des Jeux, véhicules de secours et de sécurité, transports en commun, taxis, véhicules de transport des personnes à mobilité réduite (PMR).

Ces voies ne comprennent qu’une seule voie sur l’axe routier. Les autres voies restent "circulables" pour tous les véhicules motorisés.

Les voies olympiques des autoroutes et du boulevard périphérique sont activées à partir du lundi 15 juillet de la façon suivante :

- A1 entre Roissy Charles de Gaulle et la Porte de la Chapelle jusqu'au 11 septembre
- A4 entre Collégien et la porte de Bercy jusqu'au 13 août puis du 30 août au 8 septembre
- A12 entre Rocquencourt et Montigny le Bretonneux jusqu'au 13 août puis du 27 août au 8 septembre
- A13 entre la porte Maillot et Rocquencourt jusqu'au 13 août puis du 27 août au 8 septembre
- Le boulevard périphérique, de la Porte de Vanves à la Porte de Bercy, en passant par le nord jusqu'au 13 août puis du 22 août au 11 septembre
- Le boulevard circulaire (La Défense) jusqu'au 13 août puis du 22 août au 11 septembre

Retrouvez notre article dédié au fonctionnement des voies olympiques

Pour plus d'informations sur vos déplacements parisiens pendant les Jeux, abonnez-vous à Paris Info Jeux

Des restrictions de circulation et d'accès aux ponts sont prévues.

La cérémonie se déroulant sur la Seine, plusieurs ponts sont progressivement fermés à la circulation (véhicules et piétons) 24 h/24, à partir du 8 juillet et jusqu’au 26 juillet.

Pour faciliter le passage entre la rive gauche et la rive droite, quatre ponts restent traversants pendant toute la période de montage de la cérémonie :

- pont des Invalides (7e)
- passerelle Léopold-Sédar-Senghor – en accès piétons (Paris Centre)
- pont Notre-Dame et le Petit-Pont Cardinal-Lustiger (Paris Centre)
- pont de Sully (5e)

Plus d'infos sur les accès aux ponts en amont et le jour de la cérémonie d'ouverture.

Pour toutes vos questions relatives à la cérémonie d’ouverture. Veuillez consulter notre dossier et notre FAQ.

Plus d'infos sur les restrictions de stationnement pendant les Jeux

Nous vous invitons à consulter cette carte interactive (non géolocalisable) qui recense les impacts des déplacements en Île-de-France, sur le réseau routier et dans les transports en commun afin de vous permettre d'anticiper vos déplacements et de préparer vos itinéraires en amont.

La carte interactive de paris.fr (non géolocalisable) permet aussi de savoir si une adresse est situé dans un périmètre de sécurité, ainsi que d'identifier les parcours de la flamme olympique et paralympique, ainsi que les courses sur route.

Pour la circulation motorisée en dehors de Paris (hors transports en commun), vous pouvez consulter ce lien sur les axes routiers et l’activation des voies olympiques et paralympiques.

Les applications de transports en commun Île-de-France Mobilités, RATP et Transport Public Paris 2024 et les calculateurs d'itinéraires de type Google Maps ou Waze sont à utilisées pour des informations actualisées et en temps réel.

Certains modes de déplacement sont à privilégier selon la durée du trajet de vos salariés : la marche, le vélo ou le covoiturage. Si besoin, ils peuvent combiner plusieurs moyens de transport pour un trajet : passer du Vélib' au bus ou encore du métro à la marche.

Retrouvez aussi sur ces pages les informations liées aux déviations des bus, celles relatives aux stations de métro fermées et aux circulations vélo modifiées.

Retrouvez toutes les aides aux mobilités propres sur cette page

Retrouvez sur cette page des conseils pour adapter les conditions de travail de vos équipes

Les taxis et VTC sont autorisés à circuler dans les périmètres bleus et rouges aux abords des sites olympiques, uniquement pour prendre en charge ou déposer un passager identifié comme personne autorisée (particuliers et professionnels ou spectateurs des Jeux).

En revanche, ils ne sont pas autorisés à les traverser si leur point de départ ou d’arrivée n’est pas situé dans ces zones.

Pour en savoir plus sur les accès aux abords des sites olympiques, merci de consulter le tableau des personnes autorisées à circuler dans les périmètres.

Pour la cérémonie d'ouverture, les règles sont plus restrictives, merci de prendre connaissance du tableau des personnes autorisées à circuler aux abords de la cérémonie.

Des restrictions de navigation sur la Seine sont ponctuellement appliquées durant les Jeux, et notamment à partir du 20 juillet, en amont de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, et lors de la tenue d’épreuves de nage en eau vive.

Retrouvez sur cette page le calendrier prévisionnel des arrêts à Paris en 2024

Nous vous invitons également à vous rapprocher de la Préfecture de Région et des gestionnaires Haropa Port et Voies navigables de France (VNF) pour plus de précisions.

Pass Jeux (QR Code)

Le Pass Jeux (QR Code) est un laissez-passer mis en place par la préfecture de Police, pour circuler dans les périmètres de sécurité liés à l'organisation des Jeux.

Le Pass Jeux (QR Code), nominatif et gratuit pour les personnes à partir de 13 ans, concerne trois temps forts liés à des zones géographiques précises : la cérémonie d’ouverture (du 18 au 26 juillet), les Jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août) et les Jeux paralympiques (du 28 août au 9 septembre). Seuls les périmètres rouges des sites de compétition et périmètres gris (SILT) de la cérémonie nécessitent un Pass Jeux.

Que vous soyez à pied, à vélo ou en véhicule motorisé, le dispositif s'applique différemment.

Pour savoir si vous avez besoin de demander un Pass Jeux, nous vous invitons d'abord à consulter cette carte interactive.

Vous pouvez faire une demande de Pass Jeux pour chacune des deux périodes distinctes : la cérémonie d’ouverture (18 juillet – 26 juillet) et/ou pour toute la période des Jeux (26 juillet – 9 septembre)

Pour le périmètre gris (SILT) de la cérémonie d'ouverture, le Pass Jeux est obligatoire pour les personnes et pour les véhicules autorisés à y accéder : vous devez réaliser une demande pour tout votre personnel (travailleurs permanents et/ou temporaires, piétons, conducteurs et passagers) et en parallèle une autre demande pour votre/vos véhicule(s).

Pour les périmètres rouges des sites de compétitions, le Pass Jeux est obligatoire pour les véhicules motorisés autorisés à y accéder et doit être demandé pour le conducteur OU le véhicule. Nous vous recommandons de demander un seul et même Pass Jeux Véhicule dans le cas où plusieurs conducteurs sont amenés à utiliser ce même véhicule, le Pass Jeux sera à présenter numériquement ou au format papier lors du contrôle du véhicule et ce, même si le conducteur change à chaque intervention.

La ou les demande(s) se font en ligne, sur la plateforme numérique de la préfécture de police « Pass Jeux ».

Vous pouvez effectuer la demande pour 15 personnes maximum. Vous pouvez effectuer plusieurs demandes si vous inscrivez plus de 15 personnes.

Pensez à bien anticiper vos demandes !

ATTENTION : le Pass Jeux ne sera pas accordé pour le fait d'avoir simplement besoin de traverser un périmètre.

Besoin d'accompagnement sur le Pass Jeux ?

- Appelez le 3430, le numéro de la préfecture de Police dédié au Pass Jeux et accessible 24h/24
- Appelez le 3975, le numéro d’information unique de la Ville de Paris
- Un accompagnement est possible dans les mairies d’arrondissement pour les personnes rencontrant des difficultés avec le numérique

Oui, vous pouvez faire une demande de Pass Jeux pour un ou plusieurs clients, sous certaines conditions :

- Que votre client fasse partie des personnes autorisées à accéder au périmètre gris de la cérémonie

- D'être en possession de toutes les informations et justificatifs demandés par la préfecture de Police, pour le titulaire du Pass Jeux.

- Que la demande n'excède pas 15 personnes maximum. Vous pouvez effectuer plusieurs demandes si vous inscrivez plus de 15 personnes.

La 2e option est de transmettre un justificatif de réservation (restaurant, salon de coiffure, musée…) à votre client mentionnant le nom de l'établissement et la ou les dates de présence dans le périmètre :

- Votre client peut alors faire lui-même sa propre demande de Pass Jeux, en cochant dans le formulaire Visiteurs - Déplacement lié à une réservation au sein du périmètre.

- Si c'est votre client qui effectue la demande, il peut également effectuer celle-ci pour 15 titulaires maximum (lui compris). Il peut aussi effectuer plusieurs demandes s'il veut inscrire plus de 15 personnes.

Pour chaque cas, il sera demandé la pièce d'identité de chaque titulaire, ainsi qu'un justificatif mentionnant l'adresse situé en périmètre gris et/ou la ou les dates de présence dans le périmètre.

Le Pass Jeux Cérémonie est ensuite valable pour d'autres déplacements dans le périmètre SILT pendant toute la période (18-26 juillet) et votre client pourra revenir facilement dans votre établissement.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la préfecture de Police

Besoin d'accompagnement sur le Pass Jeux ?

- Appelez le 3430, le numéro de la préfecture de Police dédié au Pass Jeux et accessible 24h/24
- Appelez le 3975, le numéro d’information unique de la Ville de Paris
- Un accompagnement est possible dans les mairies d’arrondissement pour les personnes rencontrant des difficultés avec le numérique

Commerces

L’article 25 de la loi du 19 mai 2023 permet au Préfet, après avis du Conseil municipal, d’autoriser l’ouverture le dimanche des établissements de vente au détail dans Paris et dans les villes voisines, sous réserve du volontariat des salariés concernés et sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024.

Ainsi, un arrêté a été pris par la préfecture de Police de la région IDF – Paris pour mettre en application cette autorisation de dérogations temporaires au repos dominical pour sept secteurs d’activités : commerce de détail alimentaire, articles de sports et loisirs, magasins multi-commerces, cycles et motocycles, grands magasins, habillement/prêt à porter et librairie-papeterie.

L’ensemble des arrondissements parisiens sont concernés par cette mesure valable durant toute la période précitée, sous réserve d’effectuer la démarche administrative au moins 5 semaines avant la date sollicitée.

Plus d'infos

Oui, à certaines dates. Un arrêté de la préfecture de Police autorise à Paris, sans condition spéciale préalable, pendant les 4 nuits des cérémonies olympiques et paralympiques, les 26-27 juillet, 11-12 août, 28-29 août et 8-9 septembre :

- l'ouverture des établissements de débit de boissons toute la nuit
- la vente à emporter sur la voie publique de boissons et de produits de restauration rapide

Lire l'arrêté de la préfecture de Police

Vous pouvez contribuer gratuitement sur le site Que faire à Paris. Commencez par vous créer un compte Mon Paris. Connectez-vous ensuite à ce lien pour la contribution.

Si votre contribution est acceptée par nos modérateurs, votre établissements sera valorisé sur le Que faire à Paris mais également sur la Carte des Jeux proposée par l’application officielle grand public déployée par le CIO et Paris 2024.

Oui, temporairement et exceptionnellement.

La journée du vendredi 26 juillet (cérémonie d'ouverture), doivent être fermés toute la journée les établissements situés :

- Sur la Place du Trocadéro - lire l'arrêté du 15 juillet de la préfecture de Police

- Sur les îles Saint-Louis et Cité ainsi qu'un certain nombre d'établissements en quais bas - lire l'arrêté du 23 juillet de la préfecture de Police

Le samedi 3 août, de 15 h à 18 h 30 et du dimanche 4 août, de 16 h à 18 h 40 doivent être fermés les établissements situés :

- Place du Tertre - lire l'arrêté du 24 juillet de la préfecture de Police

Fraudes

Des personnes et/ou sociétés frauduleuses sont susceptibles d’encaisser des paiements en contrepartie de prestations estampillées Paris 2024 ou utilisant le nom d’un partenaire officiel de Paris 2024 (par exemple, la location de stands de vente sur les sites olympiques). Les entreprises de la restauration en France sont particulièrement ciblées. Nous vous recommandons la plus grande vigilance.

Si vous avez le moindre doute, nous vous invitons à contacter directement les équipes de Paris 2024 grâce au mail suivant : vagrtevglnaqrasbeprzrag@cnevf2024.bet[integrityandenforcement puis paris2024.org après le signe @]

Vous pouvez également interroger les partenaires officiels des Jeux, pour vérifier les offres et prestations proposées :

- On Location via nyregsenhq@baybpngvbarkc.pbz[alertfraud puis onlocationexp.com après le signe @]
- ES Global Solutions via nyreg@rf.tybony[alert puis es.global après le signe @]
- GL Events via plorefrphevgl@ty-riragf.pbz[cybersecurity puis gl-events.com après le signe @]

Gestion des déchets

Tous les services de propreté et de nettoyage sont maintenus et adaptés pour intervenir en dehors des heures d’activation des sites de compétitions (hors flux spectateurs).

Durant toute la période, une organisation spécifique est mise en place et mobilise des équipes renforcées 24 heures sur 24, y compris au bénéfice des professionnels de proximité.

La collecte des bacs des immeubles est assurée de manière normale durant tout l'été.

Toutefois, les périmètres de sécurité mis en place pour la cérémonie d'ouverture des Jeux le 26 juillet ou lors des passages des courses sur route restreignent la circulation des camions.

Ces restrictions ont pour conséquence d'empêcher la collecte dans certains arrondissements certaines journées.

Vous pouvez télécharger le calendrier des jours par arrondissement pour lesquels la collecte des déchets n'aura pas lieu (en rouge dans le tableau).

Des moyens complémentaires sont mis en œuvre les jours suivants afin d'effectuer les rattrapages de collecte.

Aussi, n'hésitez à pas à prévenir la ou les personnes en charge de la sortie des poubelles de votre immeuble selon votre arrondissement.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre division locale de propreté dont vous trouverez les coordonnées sur cette page

Par ailleurs, Paris mobilise également l’ensemble de ses agents (plus de 5 500 éboueurs) et ses prestataires. La Ville de Paris poursuit aussi ses actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs concernés sur la nécessaire réduction des déchets, le tri et la lutte contre les incivilités.

Enfin, en amont des Jeux, des opérations de remise en propreté du mobilier sont effectuées, en complément du réseau de poubelles (30 000 à Paris), avec des solutions de tri dans l’espace public (par exemple, le déploiement de 500 Trilib’ et d’abri-bacs de collecte de biodéchets, comme dans les jardins).

Plus d'infos dans notre podcast « Enjeux » : Comment garder Paris propre pendant les Jeux ?

Livraisons

Les livraisons en véhicules motorisés, tous secteurs confondus, pourront être impactés par les modifications de circulation mis en place par la préfecture de Police, avec le déploiement de périmètres de sécurité rouges aux abords des sites de compétitions et SILT aux abords de la cérémonie.

Pour connaitre les possibilités de livraisons en fonction de votre secteur d’activité, veuillez prendre connaissance du tableau détaillant les personnes autorisées à circuler et à livrer dans les zones de restrictions et du tableau détaillant les personnes autorisées à circuler à livrer aux abords de la cérémonie.

Vous pouvez demander une dérogation (Pass Jeux / QR Code) sur la plateforme numérique de la préfecture de Police « Pass Jeux ».

Pour plus d'informations sur les livraisons en périmètres rouges, rendez-vous ici

Les livraisons à pied, à vélo ou à vélo cargo seront très peu impactées car les véhicules non motorisés seront libres de circuler partout dans Paris, et notamment dans les zones de périmètres rouge et bleu mis en place aux abords des sites de compétitions.

Pour la cérémonie d'ouverture, les règles seront plus restrictives, merci de bien vouloir consulter le tableau des personnes autorisées à circuler aux abords de la cérémonie

Vous pouvez demander une dérogation (Pass Jeux) sur la plateforme numérique de la préfecture de Police « Pass Jeux »

Pour plus d'informations sur les livraisons en périmètres rouges, rendez-vous ici

Retrouvez toutes les aides aux mobilités propres sur cette page

Quatre outils numériques sont mis à disposition gratuitement par la plateforme JOPTIMIZ pour aider les entreprises de tous secteurs d'activités à visualiser les contraintes et à optimiser les livraisons en Île-de-France pendant les Jeux : calculateur d'itinéraires, disque numérique, carte interactive, QR Code bleu…

Retrouvez notre article dédié sur ces quatre outils JOPTIMIZ

Opportunités

L’article 25 de la loi du 19 mai 2023 permet au Préfet, après avis du Conseil municipal, d’autoriser l’ouverture le dimanche des établissements de vente au détail dans Paris et dans les villes voisines, sous réserve du volontariat des salariés concernés et sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024.

Ainsi, un arrêté a été pris par la préfecture de Police de la région IDF – Paris pour mettre en application cette autorisation de dérogations temporaires au repos dominical pour sept secteurs d’activités : commerce de détail alimentaire, articles de sports et loisirs, magasins multi-commerces, cycles et motocycles, grands magasins, habillement/prêt à porter et librairie-papeterie.

L’ensemble des arrondissements parisiens sont concernés par cette mesure valable durant toute la période précitée, sous réserve d’effectuer la démarche administrative au moins 5 semaines avant la date sollicitée.

Plus d'infos

Oui, à certaines dates. Un arrêté de la préfecture de Police autorise à Paris, sans condition spéciale préalable, pendant les 4 nuits des cérémonies olympiques et paralympiques, les 26-27 juillet, 11-12 août, 28-29 août et 8-9 septembre :

- l'ouverture des établissements de débit de boissons toute la nuit
- la vente à emporter sur la voie publique de boissons et de produits de restauration rapide


Lire l'arrêté de la préfecture de Police

Vous pouvez contribuer gratuitement sur le site Que faire à Paris. Commencez par vous créer un compte Mon Paris. Connectez-vous ensuite à ce lien pour la contribution.

Si votre contribution est acceptée par nos modérateurs, votre établissements sera valorisé sur le Que faire à Paris mais également sur la Carte des Jeux proposée par l’application officielle grand public déployée par le CIO et Paris 2024.

- Toute communication dans le cadre des Jeux doit respecter la réglementation du Comité International Olympique (CIO). Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation de la marque olympique et de ses dérivés pour vous mettre en respect de la règlementation.

Plus d’infos : Professionnels : tout savoir sur la protection de la - Ville de Paris

- Les dispositifs publicitaires des partenaires marketing des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 doivent faire l’objet d’une déclaration :
Déposer une déclaration de dispositifs publicitaire

- Les dispositifs de pavoisement dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 doivent faire l’objet d’une déclaration :
Déposer une déclaration de dispositif de pavoisement

L’office de tourisme Paris je t’aime accompagne les professionnels du tourisme dans l’accueil de leurs visiteurs et dans la promotion de leurs activités. Pour les Jeux, cet accompagnement est amplifié, avec le lancement du Manifeste de l'hospitalité et de la webapplication Myparisjetaime à destination des visiteurs.

Plus d’infos

Le site Emploi2024 propose un espace recruteur pour valoriser vos offres d’emploi et faciliter vos démarches.

La délimitation sur l’espace public des périmètres de sécurité prévus par la préfecture de Police peut avoir une influence sur la présence d’animations commerciales sur l’espace publique des zones. Pour autant les conditions d’octroi d’autorisation restent les mêmes qu’en période traditionnelle :

Les emplacements pouvant accueillir une activité commerciale sur la voie publique sont fixés par la Ville de Paris. Lorsqu’un emplacement peut être attribué et ouvert à la candidature dans le cadre d’un appel à propositions, il est mis en ligne sur le site paris.fr (rubrique "professionnels") uniquement pendant la période où les dossiers de propositions des commerçants peuvent être adressés.

En complément, une demande d’occupation du domaine public municipal doit être effectuée, au minimum 2 mois avant la manifestation ou la vente :

• soit par courriel à cette adresse : rirarzragf@cnevf.se[evenements puis paris.fr après le signe @]
• soit à l’adresse suivante : Direction de l'information et de la communication / Département de l’Occupation du Domaine Public, 9, place de l’Hôtel de Ville - 75004 PARIS plus d’info : Ventes sur l'espace public - Ville de Paris

Plus d’info : Ventes sur l'espace public - Ville de Paris

Stationnements

Certaines restrictions de stationnement en surface peuvent avoir lieu lors de l’activation des périmètres rouges des sites olympiques et des périmètres SILT de la cérémonie, et lors du passage des courses sur route.

Pour connaitre précisément les voies concernées, nous vous invitons à consulter cette page et à cliquer sur un arrondissement et à prendre connaissance de toutes les restrictions de stationnement mises en œuvre par lieu, jour et type d’évènement. Attention, si votre véhicule est stationné dans l'une de ces voies pendant les périodes indiquées, il sera systématiquement mis en fourrière. Ces informations sont susceptibles d'évoluer sur prescription de la Préfecture de Police.

Les accès aux parking privatifs ou publics seront conservés en périmètre rouge des sites moyennant l’obtention d’un Pass Jeux pour se déplacer en véhicule motorisé. Attention toutefois, si votre parking privatif ou public se situe sur le parcours d’une course sur route, celui-ci ne sera pas accessible pendant le passage de cette dernière pendant l’activation du périmètre de protection.

Terrasses et Étalages

Les terrasses et étalages peuvent être installées et exploitées pendant toute la durée des Jeux, à l’exception de certaines voies pour des raisons de sécurité.

Consultez la carte interactive des terrasses pour savoir si votre adresse se situe sur une voie concerné par des restrictions

Tout savoir sur les terrasses et étalages pendant les Jeux

Les terrasses sont autorisées du 1er avril au 31 octobre mais leur installation est soumise à une autorisation que les commerçants doivent demander avant l’installation via une demande d'autorisation disponible sur ce lien.

Pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques, plus précisément du 1er juillet au 8 septembre, les horaires d'ouverture des terrasses estivales autorisées sont prolongés jusqu'à minuit.

En dehors de cette période (du 1er avril au 30 juin puis du 9 septembre au 31 octobre) , les terrasses estivales sont ouvertes jusqu’à 22h.

Tout savoir sur les terrasses estivales

Tout savoir sur les terrasses et étalages pendant les Jeux

Travaux et Chantiers

Depuis le 1er juillet 2024, les prescriptions édictées par la Préfecture de Police au sujet de l'organisation de travaux sur la voie publique dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont entrées en vigueur.

Les chantiers peuvent se poursuivre durant les Jeux Olympiques et Paralympiques hormis sur certaines voies nécessaires au bon déroulement des compétitions.

Ces restrictions s’appliquent différemment en fonction du positionnement des emprises. Enfin, la durée d’application des restrictions peut varier selon la période d’activation de la voie concernée.

Plus d'information sur cette page

Réclamations

Deux dispositifs sont prévus :

- Une Commission nationale d’indemnisation des établissements affectés économiquement par les restrictions liées aux JOP Paris 2024. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, a annoncé le 12 juin la création d’une Commission nationale pour indemniser les établissements économiquement affectés par les restrictions liées aux JO Paris 2024. Cette commission est en cours d’installation. Une communication sera prochainement faite, précisant les critères et les modalités pratiques de dépôt des dossiers de demande. Le constat d’un possible préjudice devra être fait après la période olympique et il faudra que celui-ci soit suffisamment spécifique aux Jeux pour être considéré comme anormal.

La Commission sera joignable à l’adresse suivante : [indemnisations-etat-jop2024 puis finances.gouv.fr après le signe @]vaqrzavfngvbaf-rgng-wbc2024@svanaprf.tbhi.se[indemnisations-etat-jop2024 puis finances.gouv.fr après le signe @]

- Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités précise les règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle (AP) par les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des JOP. Sauf cas exceptionnels et hors cas particulier des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés en raison de la tenue des JOP, il ne sera pas possible de recourir à l’activité partielle en raison de l’organisation des JOP. Les entreprises qui seraient directement affectées par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures administratives liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture) pourront bénéficier, au cas par cas, de l’activité partielle sous réserve qu’elles démontrent que leur baisse d’activité y est bien directement liée.

Tout dépôt de demande en lien avec les JOP devra se faire sur le motif « conjoncture économique » visé au 1° de l’article R. 5122-1 du code du travail. Le placement en activité partielle des salariés ne pourra intervenir qu’après validation par les services de l’État de la demande d’autorisation formulée par l’entreprise. Pour justifier d’une demande d’autorisation préalable d’activité partielle pendant la période des JOP, les entreprises devront fournir tout document pouvant prouver un lien entre une baisse significative d’activité et les mesures de restrictions mises en place pendant l’organisation et la tenue des JOP.

Information et contacts
 : [idf-ut75.activite-partielle puis drieets.gouv.fr après le signe @]vqs-hg75.npgvivgr-cnegvryyr@qevrrgf.tbhi.se[idf-ut75.activite-partielle puis drieets.gouv.fr après le signe @]

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