Loi PLM : quelles sont les spécificités du mode de scrutin à Paris ?

Contrairement aux autres communes françaises, il n’y a pas de liste commune à l’ensemble du territoire parisien. Cette particularité se retrouve également à Marseille et à Lyon et découle de la loi dite « PML » (Paris, Marseille, Lyon), ou PLM, du 31 décembre 1982.

L’élection des membres du Conseil de Paris par arrondissement était déjà présente dans la loi du 10 juillet 1964 et le décret du 27 octobre 1964, la loi du 31 décembre 1975 et a été reprise dans cette loi « PLM ». Celle-ci résulte d’une volonté de décentralisation des pouvoirs, dans l’objectif de renforcer la démocratie locale et les pouvoirs des institutions communales.

Du fait de l’importance de leur population, ces trois villes ont été divisées en arrondissements qui possèdent chacun un conseil d’arrondissement et un maire d’arrondissement. Ce conseil examine tous les projets de délibérations concernant l’arrondissement avant qu’ils soient soumis au conseil municipal (que l’on appelle Conseil de Paris, dans la capitale).

Les candidats au siège de maire de Paris présentent des listes différentes dans chacun des arrondissements. Une même personne ne peut pas être candidate dans différents arrondissements. Pour le reste, les modalités du vote sont identiques à celles des autres communes.

Si le premier tour ne permet à aucune liste de réunir la majorité absolue, un second tour est organisé pour lequel seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec les listes qualifiées au second tour.

Le scrutin, proportionnel, a une prime majoritaire, c’est-à-dire que la liste vainqueur dans un arrondissement donné reçoit automatiquement la moitié des sièges à pourvoir (même si elle n’a pas la majorité absolue au second tour). La moitié restante est répartie à la proportionnelle, entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête.

Puisque chaque arrondissement a ses propres listes, le vote aux élections municipales parisiennes permet à la fois d’élire des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement. Les premiers candidats sur les listes ayant obtenu les meilleurs scores deviennent conseillers de Paris : ils siègent au Conseil de Paris et au Conseil d’arrondissement. Les candidats suivants sur les listes, lorsqu’ils sont élus, deviennent conseillers d’arrondissement : ils siègent uniquement au Conseil d’arrondissement.

Le Conseil de Paris, qui élit le maire, regroupe 163 conseillers issus des différents arrondissements. Selon sa démographie, un arrondissement est représenté par plus ou moins de conseillers au Conseil de Paris (de 3 conseillers pour le 6^e à 18 pour le 15^e).

Depuis 2020, les élections municipales permettent également d’élire les conseillers métropolitains du Grand Paris. Dans ce conseil, qui regroupe 131 communes, Paris dispose de 62 conseillers élus lors de l’élection municipale.

À quoi auraient ressemblé les dernières élections municipales sans la loi PML ? Le journal Le Monde s’est penché sur la question lors des dernières élections de juin 2020. Une réforme du scrutin n’aurait pas changé la donne à Paris, à Lyon ou à Marseille.

À Paris, la majorité actuelle au Conseil de Paris (94 sièges sur 163) aurait été renforcée (101 sièges sur 163), celle de Lyon aurait été légèrement réduite (46 sièges au lieu de 51 sur 73) et n’aurait pas bougé à Marseille (55 sièges sur 101).