Aides à la santé
Service
Mise à jour le 04/11/2024
Sommaire
Retrouvez les aides municipales de Paris légales et les aides légales de l'Etat pour la Santé.
Complément Santé Paris
C'est quoi le Complément Santé Paris ?
Une
aide de 468€/ an maximum pour régler les frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme
complémentaire de santé pour les seniors ou les personnes en situation de handicap ayant des revenus modestes.
IMPORTANT : Aide récupérable sur succession
Les sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées sur la partie de la succession qui dépasse le montant en vigueur au décès du bénéficiaire (76 225€ en 2024). L'intégralité des sommes versées au titre du Complément Santé Paris sont récupérées en cas de retour à meilleure fortune du bénéficiaire.
Qui sont les bénéficiaires du Complément Santé Paris ?
Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail) qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
Les personnes adultes en situation de handicap justifiant de l'un des titres suivants :
- Allocation aux Adultes Handicapés,
- Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,
- Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »,
- Pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,
- Pension de veuf ou veuve invalide,
-Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service,
-Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Et qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
- Allocation aux Adultes Handicapés,
- Allocation Compensatrice pour Tierce Personne,
- Prestation de Compensation du Handicap volet « aides humaines »,
- Pension d’invalidité des 2e et 3e groupes du régime général de la Sécurité Sociale,
- Pension de veuf ou veuve invalide,
-Rente d’accident du travail attribuée pour une incapacité au moins égale à 80 %, versée par la Sécurité sociale,
- Pension anticipée attribuée aux fonctionnaires civils et aux militaires, s’ils ne sont pas admis à rester en service,
-Rente viagère d’invalidité servie par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Et qui disposent de ressources modestes afin de les aider à régler leurs frais d’adhésion à une mutuelle ou à un organisme complémentaire de santé.
Que faut-il savoir sur le Complément Santé Paris ?
CONDITIONS COMMUNES :
- Habiter Paris et y avoir résider au moins 3 ans sur les 5 années à partir de la date de la demande.
- Etre en situation régulière en France (voir la liste des pièces justificatives),
- Ne pas bénéficier du "Complémentaire Santé Solidaire (CSS)" et présenter une notification de refus.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 129 €/mois pour un senior vivant seul, 1144€/mois pour une personne en situation de handicap vivant seule et 1 786 €/mois pour les couples (montants en vigueur au 01/04/24). L’ensemble des ressources personnelles du demandeur sont prises en compte : il peut s’agir de ressources perçues mensuellement (pension de retraite ou pension d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés ou pension alimentaire….) ou de revenus figurant sur l’avis d’imposition comme des revenus de capitaux mobiliers. Dans ce dernier cas, ces revenus sont proratisés au 12 e ;
- Le Complément Santé Paris est cumulable avec le Paris Solidarité.
CONDITIONS SPECIFIQUES :
Vous pouvez prétendre au Complément Santé Paris, si vous êtes un senior résidant dans un des établissements de la Ville de Paris situés en banlieue.
Vous ne pouvez pas prétendre au Complément Santé Paris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l'aide médicale.
- Si vous êtes hébergé dans une résidence autonomie (ex- foyer logement) et pris en charge par l'aide sociale pour l’hébergement et la restauration.
- Si vous êtes hébergé dans un établissement d’hébergement pour seniors et pris en charge par l’aide sociale ou par un organisme de Sécurité Sociale.
- Si vous vivez chez vos parents et si vous êtes à leur charge fiscale, vous devez choisir entre cette allocation et celles qui sont versées aux parents d’enfant(s) handicapé(s).
- Habiter Paris et y avoir résider au moins 3 ans sur les 5 années à partir de la date de la demande.
- Etre en situation régulière en France (voir la liste des pièces justificatives),
- Ne pas bénéficier du "Complémentaire Santé Solidaire (CSS)" et présenter une notification de refus.
- Ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 129 €/mois pour un senior vivant seul, 1144€/mois pour une personne en situation de handicap vivant seule et 1 786 €/mois pour les couples (montants en vigueur au 01/04/24). L’ensemble des ressources personnelles du demandeur sont prises en compte : il peut s’agir de ressources perçues mensuellement (pension de retraite ou pension d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés ou pension alimentaire….) ou de revenus figurant sur l’avis d’imposition comme des revenus de capitaux mobiliers. Dans ce dernier cas, ces revenus sont proratisés au 12 e ;
- Le Complément Santé Paris est cumulable avec le Paris Solidarité.
CONDITIONS SPECIFIQUES :
Vous pouvez prétendre au Complément Santé Paris, si vous êtes un senior résidant dans un des établissements de la Ville de Paris situés en banlieue.
Vous ne pouvez pas prétendre au Complément Santé Paris si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Si vous êtes hébergé dans un établissement hospitalier ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées et pris en charge par l'aide médicale.
- Si vous êtes hébergé dans une résidence autonomie (ex- foyer logement) et pris en charge par l'aide sociale pour l’hébergement et la restauration.
- Si vous êtes hébergé dans un établissement d’hébergement pour seniors et pris en charge par l’aide sociale ou par un organisme de Sécurité Sociale.
- Si vous vivez chez vos parents et si vous êtes à leur charge fiscale, vous devez choisir entre cette allocation et celles qui sont versées aux parents d’enfant(s) handicapé(s).
Contacter l'un des Espaces parisiens des solidarités qui vous adressera un dossier de demande, ou télécharger le formulaire de demande depuis cette page.
Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives par email ou par courrier à l'un des Espaces parisiens des solidarités. Vous pourrez également déposer votre demande directement sur place.
ATTENTION : La date de réception du formulaire détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.
Vous disposez de 2 mois maximum, à compter de la réception de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives éventuellement manquantes vous sera communiquée par l'Espace parisien des solidarités.
L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par l'Espace parisien des solidaritéCom
Compléter et adresser sans tarder le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives par email ou par courrier à l'un des Espaces parisiens des solidarités. Vous pourrez également déposer votre demande directement sur place.
ATTENTION : La date de réception du formulaire détermine la date d’ouverture de vos droits à la prestation.
Vous disposez de 2 mois maximum, à compter de la réception de votre formulaire de demande, pour fournir l’ensemble des pièces justificatives requises. La liste des pièces justificatives éventuellement manquantes vous sera communiquée par l'Espace parisien des solidarités.
L’aide vous est attribuée après vérification de la conformité de l'ensemble de ces pièces par l'Espace parisien des solidaritéCom
Le Complément Santé Paris est accordé pour une durée maximale d'un an à compter du premier jour du mois correspondant à la date de réception du formulaire de demande par l'Espace parisien des solidarités. Il vous appartient de demander ensuite son renouvellement.
Pour le renouvellement du Complément Santé Paris, vous devez remplir à nouveau un formulaire de demande et fournir les pièces justificatives, dont vous pourrez retrouver la liste sur cette page.
Téléchargez votre formulaire de 1ère demande, avec les justificatifs à fournir, selon votre situation :
Téléchargez votre formulaire de renouvellement, avec les justificatifs à fournir, selon votre situation :
Les aides légales de l’État pour la Santé
Découvrez la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) dispositif de prise de prise en charge de la part complémentaire des dépenses de Santé sur le site de la Sécurité sociale ameli.fr :
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